Le CG83

L’élection du Conseiller Général

Le mode de scrutin

Les élections cantonales :

Dans chaque canton, un conseiller général est élu pour six ans au suffrage universel direct selon le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il doit être agé de plus de 21 ans. L’assemblée est renouvelée par moitié tous les trois ans.

Pour être élu au premier tour de scrutin, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Pour être candidat au second tous, il faut avoir obtenu, au premier tour, un nombre de voix au moins égal à 10% du nombre des électeurs inscrits. Toutefois, si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu après lui le plus grand nombre de suffrages au premier tour, peut se maintenir au second tour. Par contre, si aucun candidat ne remplit cette condition, ce sont les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au premier tour qui sont admis à se maintenir au second tour. Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Ils sont rééligibles.

La Nature du Mandat

Le Conseil général est constitué de représentants élus pour 6 ans, les Conseillers Généraux qui compsent l’assemblée départementale. Le conseiller général est élu aux élections cantonales, mandaté au suffrage universel. Administrateur de canton, il représente également un relais essentiel entre la population, les communes et les orientations stratégiques du département. L’assemblée départementale est renouvelée par moitié tous les 3 ans.

Un fois constituée, l’assemblée départementale élit son président pour 3 ans, renouvelable. Le président est chargé de l’instruction des affaires soumises à l’assemblée départementale et de l’exécution de ces décisions. Il prépare le projet de budget, veille aux recettes et dépenses du Département et nomme aux emplois départementaux.

Pour faire face à ses tâches, le président du Conseil général s’entoure d’un cabinet composé d’un nombre restreint de personnes et chargés de mission. Son rôle d’assistance, de conseils et de communication, lui permet aussi d’assurer le relais avec l’ensemble des interlocuteurs départementaux, régionaux et nationaux.

Pour plus d’informations, consultez les liens suivants :

Les Commissions

INSTANCES DECISIONNELLES ET CONSULTATIVES DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE,COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS

INSTANCES DECISIONNELLES ET CONSULTATIVES DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

ASSEMBLEE PLENIERE : Membre de droit
COMMISSION PERMANENTE : Membre
CONSEIL DE TERRITOIRES ET PATRIMOINE : Membre de droit

COMMISSION DES FINANCES : Membre de droit

COMMISSION ECONOMIE : Président

COMMISSION CULTURE : Membre

COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE Titulaire  : Titulaire du Président

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Conseil de surveillance : Membre

SOCIETE DE GARANTIE COOPERATIVE ET MUTUELLE DE LA REGION (Comité d’Agrément): Titulaire

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ATMO PACA : Titulaire

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D’AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE : Administrateur

COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L’ENVIRONNEMENT DES AERODROMES AERODROME DE HYERES LE PALYVESTRE : Membre

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE Commission plénière : Suppléant

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE Manifestations sportives : Suppléant

CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES  ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION : Membre

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « AMITIE SAINT-MAUR » A TOULON : Membre

ASSOCIATION « INTERFACE SANTE 83″ : Représentant du Président

COMITE DEPARTEMENTAL VAROIS D’EDUCATION POUR LA SANTE : Représentant du Président

COMITE DEPARTEMENTAL DU VAR CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA TUBERCULOSE : Représentant du Président

CONSEIL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE, D’AIDE AUX VICTIMES ET DE LUTTE CONTRE LA DROGUE, LES DERIVES SECTAIRES ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : Représentant du Président

COMMISSIONS LOCALES D’INSERTION (REVENU MINIMUM D’INSERTION)PROVENCE-MEDITERRANEE : Suppléant

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.) – Ville de TOULON : Représentant du Président

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE : Suppléant

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE TOULON (LES PINS D’ALEP) : Titulaire

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE TOULON (LA MARQUISANNE) : Suppléant

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE TOULON (MAURICE GENEVOIX) : Suppléant

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE TOULON (GEORGE SAND) : Suppléant

COMMISSION DE CONCERTATION POUR L’ENSEIGNEMENT PRIVE DE L’ACADEMIE DE NICE : Suppléant

OFFICE DEPARTEMENTAL D’EDUCATION ET DE LOISIRS (ODEL)ASSEMBLEE GENERALE : Membre

OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL : Titulaire

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL : Représentant du Président

ASSOCIATION – MISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL : Membre

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOULON-VAR-TECHNOLOGIE : Titulaire

INSTITUT MEDITERRANEEN DE LA QUALITE (I.M.Q.)Assemblée Générale : Membre

INSTITUT MEDITERRANEEN DE LA QUALITE (I.M.Q.)Conseil d’Administration : Membre

CONSEIL ECONOMIQUE DU VAR membre de droit : Représentant du Président,

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FACULTE DE MEDECINE DE NICE : Suppléant

INSTITUT DES SCIENCES ET DE L’INGENIEUR DE TOULON ET DU VAR (I.S.I.T.V.) : Suppléant

S.A.E.M. DU BASSIN DE GENIE OCEANIQUE (B.G.O. FIRST)Assemblée générale : Suppléant

S.A.E.M DU BASSIN DE GENIE OCEANIQUE (B.G.O-FIRST) Conseil d’administration : Membre

ASSOCIATION « INCUBATEUR TECHNOLOGIQUE PACA-EST » Conseil d’administration : Titulaire

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’E.P.C.C. « OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE » : Titulaire

SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS : Membre

COMMISSION D’INFORMATION AUPRES DU SITE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DU PORT MILITAIRE DE TOULON : Représentant du Président

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT FONCIER : Titulaire

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT PROLETAZUR : Membre

PACT-ARIM : Membre

COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE : Suppléant

AGENCE D’URBANISME DE L’AIRE TOULONNAISE Assemblée Générale : Membre

AGENCE D’URBANISME DE L’AIRE TOULONNAISE Conseil d’administration : Membre

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