40 mesures reprises (32) ou comparables (8)

Légende : Proposition Projet UMP
               Proposition de la Droite populaire


I- Propositions de la Droite Populaire reprises dans le Projet UMP :


 EMPLOI / JUSTICE SOCIALE

1. « Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans le piège de la pauvreté. »
Accroître la différence entre le SMIC et les revenus de l’assistance afin de valoriser l’effort

2. Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités locales, ne dépasse pas 75 % du Smic.
Rendre le travail plus attractif en plafonnant le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic.

3. Enfin, nous voulons rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi.
Limiter la perception du RSA dans le temps

4. Quand la gauche remet en cause le quotient familial et confond politique familiale et politique sociale, nous réaffirmons le caractère universel de la politique familiale.
Remettre la politique familiale au cœur des priorités nationales

 LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LA FRAUDE

5. Nous souhaitons créer une carte sociale sécurisée.
Instaurer une carte de sécurité sociale sécurisée

6. Nous voulons également créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.
Créer un registre national centralisé et coordonné pour lutter contre les fraudes et les abus, instaurer des sanctions pénales plus dissuasives pour les récidivistes

 ECOLE

7. Nous souhaitons que l’apprentissage et l’alternance deviennent un chemin privilégié vers l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14 ans, mais également de revenir dans l’enseignement général
Développer l’alternance et l’apprentissage à tous les échelons à partir de la 3ème

8. La maîtrise des savoirs fondamentaux qui doit être la priorité à l’école primaire
Valoriser la notation et les enseignements fondamentaux (lire, écrire, compter,…),

9. Pour que l’école favorise la réussite de chacun, passer du collège unique au collège pour tous
Supprimer le collège unique et promouvoir le collège pour tous

10. L’autonomie des établissements enfin, pour que l’école soit le plus efficace possible et pour que la gestion et les projets pédagogiques puissent être adaptés aux réalités de terrain.
Promouvoir l’autonomie des établissements.

11.Nous attachons de l’importance à l’instruction civique et morale dans la formation des futures générations.
Le parcours citoyen : l'apprentissage des valeurs morales et civiques (droits et devoirs)
Renforcer les cours d’éducation civique en insistant sur le respect des symboles et des valeurs de la République

12. Par ailleurs, nous souhaitons renforcer la transmission d’un socle culturel commun à tous les jeunes de notre pays. À ce titre, nous voulons réaffirmer la place de l’enseignement de l’histoire et de la géographie de la France en primaire et au collège.
Remettre la République au cœur de l’école : renforcer l’enseignement de l’Histoire de France, ses dates clés et ses grands Hommes, en y associant les parents et la commune,

13. Faire confiance aux familles et accompagner les parents dans leur mission éducative. Nous voulons miser sur la responsabilité des parents.
Réhabiliter le rôle des parents dans l'apprentissage des droits et des devoirs,

14. Nous poursuivrons également le développement des places en Épide (établissement public d’insertion de la défense), en continuant à les cibler sur les jeunes en difficulté scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, en risque de marginalisation et volontaires, pour les réinsérer durablement.
Développer des établissements de réinsertion scolaire pour accueillir les élèves « décrocheurs »

15. Pour que le collège soit une réussite pour chacun, nous souhaitons passer du collège unique au collège pour tous avec une plus grande personnalisation des parcours.
Instaurer l’individualisation des parcours scolaires

16. Dans le respect des programmes nationaux, les directeurs d’établissement doivent être plus autonomes dans leur projet pédagogique, en ce qui concerne les horaires, les matières d’approfondissement, ou toute autre initiative visant à renforcer la communauté scolaire (code vestimentaire au sein de l’établissement, accompagnement des parents dans le suivi scolaire de leurs enfants…).
Mettre en place le vêtement scolaire au sein d’un même établissement (sous la libre appréciation du chef d’établissement) afin de garantir l’égalité sociale et de lutter contre le racket.

 JUSTICE/ SECURITE


17. Nous généraliserons également le service citoyen pour les délinquants récidivistes.
Créer un service citoyen obligatoire à la Nation, intensifier toutes les mesures de sûreté propres à prévenir la récidive

18. Pour que la justice ait les moyens de faire appliquer les peines prononcées, nous construirons de nouvelles places de prison pour atteindre 80 000 places en 2017.
Construire de nouvelles prisons et rénover les plus vétustes afin d'obtenir plus de 100 000 places en 2020, seul moyen de garantir l’exécution réelle des peines),

19. Parallèlement, nous supprimerons les réductions de peine automatiques ainsi que les aménagements automatiques pour les peines de moins de deux ans. Nous interdirons également la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés.
Rendre effective l’exécution des peines en supprimant leur réduction automatique et en instituant un seuil incompressible égal au 2/3 de la peine prononcée,

 IMMIGRATION

20. Nous souhaitons durcir les conditions du regroupement familial.
Restreindre le regroupement familial, en supprimant son automaticité

21. L’aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière sera mieux contrôlée et recentrée sur les situations d’urgence sanitaire et sur les risques épidémiques
Limiter l’assistance au strict minimum vital pour les étrangers illégaux : réforme des critères d’attribution de l’AME

22. Une personne née en France de parents étrangers qui souhaite acquérir la nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en faire la demande.
Instaurer un droit de la volonté pour l’acquisition de la nationalité française à 18 ans en mettant fin à son automaticité

23. Nous continuerons également à lier droit de vote et citoyenneté française ou européenne.
S’opposer au droit de vote et d’éligibilité des étrangers

24. Enfin, nous souhaitons mieux contrôler les frontières de l’espace Schengen : un État qui ne respecterait pas ses obligations serait sanctionné.
Redonner confiance en l'Europe en fixant trois priorités : la gouvernance économique et la libre circulation des hommes et des biens, tout en maintenant un contrôle extérieur rigoureux aux frontières

25. Nous voulons renforcer le sentiment d’appartenance et favoriser l’engagement. Pour ce faire, nous mettrons tout d’abord en place un parcours de citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense. Ce parcours s’articulera tout au long de la vie autour d’événements structurants, notamment pour chaque enfant une cérémonie d’entrée dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine «Défense et citoyenneté» (à la place de l’actuelle journée), qui devra évoluer, à la fin du quinquennat, vers un service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes Français.
Créer un service citoyen obligatoire à la Nation

 LAÏCITE

26. Nous réaffirmons notre attachement au principe de laïcité et à la lutte contre le communautarisme.
Promouvoir la laïcité et la République et lutter contre les communautarismes

 CULTURE

27. C’est pourquoi nous souhaitons poursuivre l’action de démocratisation de la culture conduite durant le quinquennat (gratuité des musées pour les jeunes, développement de l’enseignement artistique à l’école…)
Mettre en valeur notre patrimoine, assurer la démocratisation culturelle à l’école, dans les universités et développer l’accès à la culture

 Une France indépendante dans une Europe forte

28. Instaurer des relations commerciales équitables avec le principe de réciprocité avec mise en place de « taxes réciprocité » aux frontières de l’Europe
Appliquer strictement dans les relations commerciales le principe de réciprocité

29. Renforcer le rayonnement de la France grâce à la francophonie et aux Français de l’étranger
Développer la francophonie et le rayonnement de la France dans le monde, forts de nos collectivités d’Outre-mer et des Français de l’étranger.

30. Garantir la protection des Français et l’influence de la France grâce à la Défense Nationale Nous nous engageons à soutenir avec force l’effort en faveur de la Défense nationale.
Promouvoir l’armée française, la souveraineté nationale et l’indépendance de notre défense

 ENVIRONNEMENT

31. Nous souhaitons développer les filières vertes. Nous souhaitons donc confirmer le choix du nucléaire, dans le respect de normes de sûreté très strictes
Réaffirmer notre attachement à l’indépendance énergétique de la France, en développant les énergies renouvelables tout en refusant de les opposer à l’énergie nucléaire,

 AGRICULTURE

32. Nous défendrons également notre filière agroalimentaire au niveau européen, au travers de la politique agricole commune, qui vient soutenir les agriculteurs lorsqu’il y a des difficultés et qui amortit le surcoût lié aux règles environnementales européennes. Nous agirons également au niveau européen pour mettre en œuvre le principe de réciprocité des normes sociales et environnementales, vis-à-vis des produits agricoles de provenance étrangère.
Améliorer les dispositifs d’encadrement des marges des industriels et de la grande distribution pour les produits alimentaires de base afin que les producteurs soient payés au juste prix, et que les prix baissent pour les consommateurs

II. Propositions dont s’est inspiré le Projet UMP 2012

33. Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les peines, en particulier pour les mineurs. Nous élaborerons un code pénal spécifique pour les mineurs.
Réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs,

34. Pour renforcer l’exemplarité de la sanction et disposer de sanctions plus adaptées à des premiers délits, nous rendrons possibles les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l’autorisation des parents.
Développer le travail d’intérêt général

35. Pour améliorer l’efficacité et la visibilité des forces de sécurité, nous souhaitons renforcer leur présence sur le terrain en généralisant les patrouilleurs, en allégeant les procédures administratives, en développant les nouvelles technologies les plus efficaces et en faisant un usage régulier des forces mobiles.
Renforcement des effectifs et des moyens de police, de gendarmerie et de la justice en adéquation avec les besoins de nos concitoyens,

36. Nous continuerons également à réformer le droit d’asile. La réforme des procédures d’examen des demandes d’asile doit permettre de rendre des décisions plus justes et plus rapides (moins d’un an maximum) et doit nous rapprocher des dispositifs de nos partenaires européens
Sauvegarder le droit d’asile par l’obligation de traiter les demandes d’asile dans un délai de trois mois, afin de lutter contre son détournement


III- Propositions de la Droite populaire déjà mises en œuvre par le Gouvernement ou exprimées par la Majorité

37. maintenir la fiscalité exceptionnelle sur les rémunérations les plus élevées (au-dessus de 250 000€/an), Pas dans le projet UMP mais loi de finances 2012 (La loi de finances pour 2012 créée une contribution exceptionnelle applicable à compter de l’imposition des revenus 2011. Elle va concerner tous les contribuables ayant perçu au moins 250 000 € de revenus l’an dernier. Son taux est fixé à 3 % pour les revenus compris entre 250 000 € et 500 000 €, et à 4 % au-delà).

38. donner la parole aux Français en instaurant un référendum national d’initiative populaire tel qu’il existe en Suisse, afin de garantir la démocratie du peuple.Vote le 10 janvier 2012 par l’Assemblée nationale du dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008 relatif à l’instauration d’un référendum "d'initiative partagée" entre parlementaires et citoyens.

39. instaurer une TVA « protection de l’emploi » dans les domaines industriels et agricoles : frontières douanières modulables pour les importations en provenance des pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales (exemple : transports routiers de marchandises),Relance du débat sur la TVA sociale par Nicolas Sarkozy en janvier 2012

40. Refuser la légalisation du cannabis et de toutes les droguesA l’occasion du Vote au Sénat le 7 décembre 2011 d’une proposition de loi du RDSE punissant d’une simple amende contraventionnelle le premier usage illicite de stupéfiants, plutôt qu’une peine de prison, le garde Sceaux, Michel Mercier a rappelé la position de la majorité sur ce sujet : « Ce texte paraît en contradiction avec un message de fermeté. Le choix d’une contravention de 3e classe peut laisser croire un amoindrissement du dispositif de sanction, traité comme infraction banale du code de la route ». Il a déploré que ce texte ne fasse pas de distinction entre les drogues ni entre majeurs et mineurs.