Bioéthique : L'Homme peut-il maîtriser son évolution ?

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en 2010, et des états généraux consacrés à ce thème Philippe VITEL, député du Var a organisé mercredi 03/06/2009 un dîner-débat qui a réuni 100 personnes, dans un cadre agréable et tout à fait propice à la réflexion.

Philippe VITEL a débuté la soirée en présentant Jean Sébastien VIALATTE, député du Var, maire de Six-Fours et membre de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, et co-auteur du Rapport Parlementaire : La loi de bioéthique de demain, dont le champ d’application est limité aux dispositions de la loi de 2004.

Le docteur Théophile GONZALEZ a ensuite fait une présentation rapide du sujet,:
1) les  Tests génétiques avec le diagnostic prénatal dans le cadre du dépistage de la Trisomie 21 par exemple, et le diagnostic préimplantatoire.
2) Les prélèvements et greffes d’organes et de tissus en différenciant les dons avec donneur vivant et les dons avec donneur décédé.
3) L’Assistance Médicale à la Procréation : AMP avec le don de gamètes, spermatozoïdes et ovules, mais aussi la gestation pour autrui.
4) La Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et fœtales avec son intérêt dans la compréhension des malformations génétiques.

Jean Sébastien VIALATTE a ensuite développé le sujet pendant plus d’une heure, en se fondant sur les nombreuses auditions d’experts de tous les horizons de la société, patients, médecins, philosophes, juristes, auxquelles il a participé ces derniers mois et a répondu ensuite aux questions des participants.

Tout d’abord sur le sujet du diagnostic préimplantatoire en mettant l’accent sur les risques d’eugénisme, de discrimination et sur la nécessité de protéger les données concernant les caractéristiques génétiques. Il a bien précisé que ce diagnostic ne peut se concevoir que pour raison médicale, par exemple pour éviter d’implanter des embryons porteurs de maladies fréquentes, d’apparition relativement rapide dans la vie et particulièrement graves ou mortelles telles la mucoviscidose ou la myopathie de Duchenne.

Il a insisté sur la pénurie de greffons, malgré la possibilité donnée par la loi de se déclarer donneur d’organes, du fait que le plus souvent c’est la famille de la personne décédée qui informe les médecins de la qualité de donneur potentiel ou non de la personne disparue. Par ailleurs il a évoqué la modification des critères de prélèvement qui s’appuieraient non plus sur l’électroencéphalogramme mais sur la notion de cœur arrêté, en excluant toutefois le cadre des soins palliatifs. Il a évoqué aussi la possibilité  d’inverser le système déclaratif, qui ferait passer toute personne au statut de donneur sauf déclaration contraire. Il préconise d’ouvrir le débat dans les familles et de faire des campagnes de communication sur le don d’organes.

Sur le troisième point à savoir l’Assistance Médicale à la Procréation ou AMP Jean Sébastien VIALATTE a insisté sur la nécessité d’un encadrement strict de l’accès à l’AMP, et d’ une procédure rigoureuse car elle a des conséquences sur la filiation de l’enfant à naître.
Il a insisté sur le critère fondamental du don de gamètes qui est anonyme et gratuit, en France mais ces critères sont aujourd’hui remis en question par les revendications de certains enfants nés de donneurs anonymes. Ceux-ci avançant que l’anonymat n’est pas conforme à l’article 7 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant quant à la connaissance de ses origines.
Outre que la levée de l’anonymat risque d’entraîner une diminution du nombre de donneurs, elle pourrait entraîner de nombreux conflits dans les familles, entre les enfants naturels et les enfants « légitimes » en particulier en ce qui concerne les successions.
L’existence d’un double état civil géré par les CECOS semble aussi poser des problèmes.
La gestation pour autrui poserait le problème du « contrat » entre le femme qui « prêterait » son utérus et le couple à l’origine de l’embryon implanté. Que faire si la « mère porteuse » souhaitait conserver l’enfant après l’accouchement ?
La gestation pour autrui dans les états où elle est pratiquée discrimine les populations du fait du caractère très onéreux de la procédure.

Le dernier thème de la soirée a été la recherche sur l’embryon avec le problème du statut juridique de l’embryon.
Ces recherches sont exceptionnelles, très réglementées, très contrôlées, et ont lieu dans le cadre de projets de recherche ciblés sur la notion de bénéfice thérapeutique ultérieur.
Elles portent obligatoirement sur des embryons surnuméraires, dont le couple qui en est à l’origine n’a plus de projet parental, et ne souhaite ni destruction de ces embrons, ni en faire don à un couple stérile.
La technique permet aujourd’hui de remonter le « cycle de la vie » en créant des cellules souches pluripotentes induites à partir de cellules différenciées et certains laboratoires seraient sur le point de ou arrivés à créer des cellules souches embryonnaires totipotentes.
On commence à comprendre les mécanismes à l’origine de l’immortalité de ces cellules.
Un des  risques est la commercialisation des cellules souches humaines.
Le clonage aujourd’hui possible chez l’animal (brebis DOLLY)  risquerait d’entraîner « deshumanisation » dans l’ère post génome.
Le clonage humain reproductif est bien sûr interdit.
Par ailleurs le terme de transfert nucléaire somatique ou clonage non reproductif est à substituer à celui de clonage thérapeutique à la recherche est aujourd’hui très en amont de toute application thérapeutique.

La soirée a pris fin après un agréable intermède musical et les chaleureux remerciements des intervenants.