Compte-rendu
Les principaux thèmes abordés ont été les suivants :
- Souhait qu’il soit procédé à une vaste réforme fiscale incluant à la fois les impôts nationaux et les impôts locaux et visant à respecter le double impératif d’efficacité et de solidarité.
Un large accord s’est fait pour éviter des réformes partielles et ponctuelles qui prennent le risque de déséquilibrer le système et de créer autant de problèmes que de solutions (par exemple la suppression de la taxe professionnelle annoncée sans avoir au préalable suffisamment réfléchi à des ressources de substitution ; par exemple, également des modifications de la fiscalité locale qui font l’impasse sur la nécessaire réévaluation des bases cadastrales.
- Souhait de supprimer un étage du millefeuille administratif fut-ce par recours au référendum. A cette fin, il semblerait utile de procéder par subsidiarité en commençant par s’interroger sur le périmètre des compétences de l’Etat, puis de la région, puis etc.
- Un large accord s’est dégagé pour que, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et du social, l’Etat s’investisse plus fortement dans la prévention, afin de pouvoir, à terme, économiser sur la gestion des dérives du système.
- En matière de déficit public et notamment du déficit budgétaire, l’idée d’inscrire dans la Constitution le nécessaire équilibre du budget de fonctionnement, a abouti à un large accord.
- Concernant le bouclier fiscal, il a été largement admis que devrait être exclu de sa définition les cotisations sociales (CSG et CRDS). Cela permettra en effet que la règle des 50% soit observée et non pas celle des 40%.
- Enfin, il a été souligné que l’impôt sur la fortune (ISF) méritait au mieux d’être supprimé compte tenu de sa faible productivité et au moins, d’en voir exclue la totalité de la résidence principale.
