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MISE EN PLACE DU RSA
Vingt ans après le RMI, le Revenu de Solidarité Active renouvèle les politiques de solidarité en France.
Avec le RSA, le Président de la République tient un engagement de campagne majeur et mène une politique ambitieuse envers les Français les plus démunis, en luttant contre l’assistanat et en poursuivant l’effort de revalorisation du travail.
1. Pourquoi fait-on le RSA ? La faillite du RMI.
La pauvreté a cessé de reculer : 7 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté en France ; un ménage français sur 8 vit avec un revenu insuffisant. La pauvreté connaît même un nouveau visage, celui des « travailleurs pauvres » pour qui le travail ne protège pas de la pauvreté.
Le RMI a également failli à sa mission d’insertion, excluant parfois un peu plus encore ceux qu’il était pourtant censé aider. Le RMI, avec bonne conscience a enfermé un peu plus nos concitoyens dans l'assistance puisque ceux qui retrouvent un travail, perdent des revenus. Quand l'assistanat paie plus que le travail, on rend prisonnier de l'assistance.
2. Le RSA : réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets pervers de l’assistanat.
Le RSA est une allocation. Plus de trois millions de foyers devraient percevoir le RSA.
- D’une part, cette allocation remplacera les deux principaux minimas sociaux (RMI et l’API) et sera versée aux anciens bénéficiaires du RMI et de l’API pour un montant identique à celui qu’ils perçoivent actuellement. Pour eux, il n’y aura pas de changement.
- D’autre part –c’est nouveau- le RSA complètera les revenus d’activité de un million et demi de travailleurs pauvres. Pour eux, le RSA représentera en moyenne : 110 _/mois en plus pour subvenir à leurs besoins ; 130 _/ mois pour un couple avec enfants.
Le RSA est le contraire d’une politique d’assistance. Avec le RSA, nos politiques sociales changent de logique : il ne s’agit plus seulement de garantir un revenu minimum mais de faire que le retour au travail paye.
Le RSA n’est pas une dépense sociale comme les autres, mais bien un investissement qui permettra aux bénéficiaires de minima sociaux de sortir de l’assistance et d’aller vers l’emploi.
3. Le RSA est une mesure financée.
Certains avaient annoncé que l’on ferait un RSA au rabais, que l’on ferait payer la lutte contre la pauvreté par la redistribution entre les plus pauvres. C’est la politique de solidarité la plus ambitieuse menée en France depuis 10 ans. Le RSA coûtera 1,5 milliards d’euros. C’est un effort considérable pour la nation. Mais qui est assumé de manière responsable : on ne la financera pas par les déficits, mais par une hausse de la fiscalité sur le capital. Concrètement, pour 1.000 euros de revenus du capital (loyers, dividendes, etc.), cette contribution sera de 11 euros. C’est une mesure équilibrée, puisque les revenus du capital, qui augmentent depuis des années plus vite que les salaires, seront mis à contribution pour améliorer les revenus tirés du travail (les revenus du capital ont augmenté de près de 9% par an depuis 2005, alors que les salaires ont progressé de 4% par an sur la même période).
En outre, les revenus du capital des ménages sont moins taxés en France que dans les autres pays de la zone euro (12,6% en 2006 contre 16,7% en moyenne dans la zone euro). Enfin, les revenus de l’épargne populaire, comme le Livret A, restent exonérés.
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