Perspectives des sous-marins nucléaires d’attaque
à Toulon

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa question, n° 366, relative aux perspectives des sous-marins nucléaires d’attaque à Toulon.

M. Philippe Vitel. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense.

Monsieur le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, il y a une semaine, à cette même heure, le Président de la République présentait le Livre blanc sur la défense et la sécurité.

La permanence opérationnelle des sous-marins nucléaires d’attaque, communément appelés SNA, en appui de la FOST – Force océanique stratégique –, mais également au profit de nos capacités de renseignement et d’intervention, est un impératif catégorique, que je ne peux qu’approuver avec le plus grand enthousiasme.

Or, à Toulon, à la veille de l’entretien programmé du SNA La Perle, il semblerait qu’une décision de mise sous cocon soit sur le point d’être prise. Outre les aspects opérationnels qu’un tel report générerait en termes de disponibilité opérationnelle de nos SNA, j’attire l’attention du Gouvernement sur les impacts d’une telle décision quant aux activités industrielles de la région toulonnaise. Cette opération d’entretien programmé implique en effet pas moins de 400 salariés, répartis entre diverses entreprises, ce qui explique l’inquiétude grandissante des Toulonnaises et des Toulonnais.

Nous avons certes été rassurés par la clarté des objectifs définis par le Livre blanc, mais pouvez-vous nous assurer, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’y aura pas deux discours : d’un côté, des bonnes intentions et, de l’autre, des décisions retardées ? Quelle est la volonté de l’État, et donc du ministère de la défense, s’agissant du maintien en condition opérationnelle de nos SNA ? Êtes-vous en mesure d’informer ce matin la représentation nationale du calendrier des opérations de MCO que doit subir La Perle ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, je vous répondrai au nom de mon collègue Hervé Morin, qui assiste actuellement au sein de l’Assemblée à une réunion, à laquelle vous le rejoindrez peut-être tout à l’heure.

L’analyse du Livre blanc a en effet confirmé le rôle de première importance du sous-marin nucléaire d’attaque : à la fois navire de combat redoutable et instrument de puissance reconnu.

Le format de six SNA en parc est retenu pour la prochaine loi de programmation militaire, ce qui permettra de garantir à nos forces sous-marines un taux de disponibilité opérationnelle suffisant pour l’entraînement des équipages, les missions de sûreté de la Force océanique stratégique que vous avez citées, et celles de maîtrise des espaces maritimes ou de renseignement.

S’agissant maintenant du calendrier d’entretien des SNA, comme pour tous les grands bâtiments, celui-ci est le résultat d’une synthèse entre les besoins opérationnels, les capacités industrielles et les moyens financiers associés. S’agissant de la maintenance des bâtiments – vous avez aussi fait référence aux entreprises externalisées qui y qui travaillent –, la programmation des arrêts techniques s’inscrit dans un cadre contractuel où sont analysés l’ensemble des paramètres que j’évoquais à l’instant. Le résultat de cette démarche peut, le cas échéant, se traduire par des modifications du calendrier d’entretien. Dans le cas particulier de La Perle, il est prévu que sa prochaine IPER – indisponibilité périodique pour entretien et réparation – débute en septembre 2008. À plus long terme, la programmation de l’entretien devra maintenir la cohérence entre le contrat opérationnel, les enveloppes financières et la loi de programmation militaire, ainsi que l’adaptabilité de l’outil industriel.

Voilà les éléments de réponse, plutôt rassurants, que je tenais à vous apporter. S’agissant de Toulon, où je me suis rendu il y a quelques semaines dans le cadre de l’IPER du porte-avions Charles-de-Gaulle, j’ai pu dire aux militaires présents que celui-ci restait un élément essentiel de notre présence maritime pour les décennies à venir.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse, qui rassurera tout le monde. L’épisode que nous connaissons aujourd’hui est à même de conforter l’idée, issue du Livre blanc, qu’aujourd’hui, le coût prévisible des matériels devrait intégrer les coûts de MCO – maintien en condition opérationnelle. Cela évitera peut-être d’interminables discussions entre les industriels et la DGA ou le ministère de la défense.