Intervention de M. VITEL du mardi 26 octobre 2004, en séance publique à l’Assemblée nationale.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
« L’heure est grave.
Notre système d’Assurance Maladie est bien malade. Notre devoir est de le sauver. La crise que nous vivons aujourd’hui est sans précédant dans la longue histoire de cette institution à laquelle les Français sont si attachés. »
Madame et Messieurs les Ministres,
C’est par ces mots que je débutais, le mercredi 30 juin, mon intervention lors de la discussion générale du projet de loi de réforme de l’assurance maladie.
Aujourd’hui, quatre mois plus tard ces phrases me semblent d’une autre époque, d’une époque de doute, d’une époque d’interrogation, peut être d’une époque de désespoir devant le déficit abyssal auquel nous étions confrontés. Madame et Messieurs les Ministres, on a coutume de dire que même dans les situations les plus catastrophiques le pire n’est jamais certain.
Le 30 juin, le pire était dans tous les esprits, dans l’esprit négatif de notre opposition, c’est bien naturel. Mais aussi je dois le reconnaître dans l’esprit de beaucoup d’entre Nous, membres de la majorité parlementaire, qui échaudés par les douloureux souvenirs du passé, échaudés par cette propension ancestrale à souvent se contenter de constats et de bonnes intentions, échaudés par cette propension à voir régler par des petites thérapies homéopathiques des affections nécessitant d’emblée une salutaire amputation, échaudés par cette propension à croire que demain tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes d’un simple coup de baguette magique si possible maniée par la fée de la démagogie au détriment de toute logique, de tout raisonnement pragmatique, de toute anticipation, de toute prospective.
Socrate nous enseignait que le bonheur est dans l’action. Je ne suis pas loin de penser, messieurs les Ministres, que vous avez reçu les bons enseignements de ce grand philosophe.
Aujourd’hui l’espoir est de notre côté.
Oui, nous croyons fortement à la réforme que nous avons façonné pierre par pierre tout au long de ce mois de juillet.
Oui, nous croyons fortement que les acteurs sont conscients de leur responsabilité dans le sauvetage du système.
Oui, nous croyons fortement que cette réforme de la dernière chance sera à même de sauvegarder les principes de solidarité, d’égalité et d’universalité qui gouverne l’Assurance maladie depuis soixante ans.
Nous constatons déjà au travers des derniers chiffres connus un ralentissement de la croissance des dépenses d’assurance maladie. Cela prouve que nos efforts ne sont pas vains.
Ces chiffres constituent une vraie bonne nouvelle mais pas réellement une surprise. Ils sont surtout le résultat d’une implication de tous les acteurs grâce à une écoute plus favorable du discours gouvernemental.
Vous avez su, Madame et Messieurs les Ministres, rétablir les liens de confiance nécessaire à la modification des comportements que vous appeliez de vœux.
Oui responsabiliser sans culpabiliser, construire avec et non pas « sans ou contre » aide à faire admettre que l’on peut user sans abuser, dépenser sans gaspiller. C’est là le résultat essentiel que l’on doit attendre de la responsabilisation, de la restauration du dialogue, de la mise en adéquation des politiques de prévention, de santé et de soins.
C’est là aussi le résultat essentiel que l’on doit attendre d’un respect scrupuleux de la feuille de route, d’un discours clair, cohérent, à la fois modeste et ambitieux, à la fois prudent et conquérant.
Les décrets d’application sont prêts, le calendrier est tenu, les engagements respectés.
Le 30 juin, j’appelais votre attention sur la nécessité d’associer à toutes les étapes de notre entreprise les professionnels de santé. Echaudés et désabusés par tant d’années d’abandon, ils retrouvent aujourd’hui peu à peu confiance.
Un frémissement est perceptible. Mais les cicatrices sont encore fraîches et douloureuses.
Ils sont aux aguets; à la fois rassurés par l’avancée de formidables chantiers comme la mise en place de la CCAM Technique et de la T2A, espérant l’élaboration rapide d’un CCAM Clinique synonyme de valorisation de l’acte qu’il pratique.
Ils attendent beaucoup du redémarrage du système conventionnel qui rendrait une visibilité à leur avenir professionnel.
J’insiste toutefois sur la nécessité de mise en phase du nouveau système conventionnel avec les autres volets de la réforme. Il faut donc tout mettre en œuvre pour contractualiser cette convention avant la fin de l’année, afin qu’elle soit efficiente au 1er janvier 2005.
D’autres questions sur notre réforme interpellent aujourd’hui les praticiens. Elles nécessitent que leurs soit données rapidement des précisions sur des thèmes aussi variés que l’évaluation des pratiques, leur accréditation en établissement, le mode de fonctionnement de l’UNPS, les limites du règlement arbitral, les modalités de convention tripartites entre régimes obligatoires, complémentaires et professionnelles ou profession de santé.
Ce sont les réponses à ces interrogations qui renforceront le degré de confiance de ceux que je dépeignais, je crois à juste titre le 30 juin comme corporation désenchantée, sans illusion et sans espoir en l’avenir.
Nous débattons aujourd’hui du financement de notre Sécurité Sociale pour 2005.
Ce budget de redressement doit nous permettre de respecter les objectifs que nous avons définis cet été. Il est la traduction des nouvelles recettes attendues mais aussi des économies que doit générer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé que nous avons mis en place.
Notre opposition juge irréalistes et insincères les prévisions du Gouvernement.
A contrario, les premiers résultats obtenus, alors que le plan n’est qu’à son début de mise en place, nous encouragent à penser que ce budget est réaliste et conforme à nos objectifs. Il nous donne des moyens à la hauteur des enjeux de cette réforme. Oh combien courageuse mais oh combien nécessaire de notre système d’Assurance maladie.
Messieurs les Ministres, ceux qui ont toujours cru en votre réforme seront toujours à vos cotés pour la conduire aux succès, avec la participation de nos compatriotes qui apprécient beaucoup plus que certains voudraient le faire croire (exclamations sur les banc du groupe des députés communistes et républicains) notre volonté de résoudre la crise de structure, d’organisation et de gestion qui affaiblissait dangereusement un système qu’ils continuent de plébisciter et dont ils sont croyez-moi très fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Réponse du Secrétaire d'Etat
Je remercie M. Vitel de sa confiance. Nous avons en effet associé les professionnels de santé et les partenaires sociaux à la réforme, et nous continuons à le faire : les textes relatifs à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'accréditation seront élaborés dans les prochaines séances en concertation avec les professionnels. Beaucoup dépendra des discussions conventionnelles. Je suis optimiste car de nombreux progrès ont été constatés. Le climat est donc favorable.
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publié le [05/11/2004 - 12:30]
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