Point d’étape du plan de relance


Chiffres clés

25,2 milliards d’euros ont déjà été injectés dans l’économie, soit 75% des sommes mobilisées
> 5,7 milliards d’euros de crédits budgétaires payés par l’Etat
> 13,3 milliards d’euros remboursés aux entreprises au titre des mesures fiscales ;
> 932 millions d’euros de réduction d’impôt sur le revenu pour 5,1 millions de ménages ;
> 1,4 milliard d’euros investis par les entreprises publiques ;
> 3,8 milliards d’euros versés aux collectivités au titre du FCTVA.

Plus de 1 000 projets pilotés par l’Etat ont démarré

CHANTIERS D’ETAT

Plus de la moitié des engagements budgétaires consacrés à l’investissement ont été consommés (3,0 milliards d’euros sur 4,1 milliards d’euros). Il convient bien sûr d’ajouter à ce chiffre les très nombreuses opérations initiées par les collectivités locales et notamment par celles ayant bénéficié de la mesure de remboursement anticipé du FCTVA, ainsi que celles suivies par les entreprises publiques.

ENTREPRISES

S’agissant des mesures de soutien aux entreprises, des évolutions notables ont été enregistrées :

440 000 véhicules ont bénéficié de la prime à la casse ; plus de 500 000 seront concernés cette année ; plus de 550 000 demandes ont été reçues au titre de l’aide à l’embauche dans les TPE ; OSEO a garanti plus de 3,0 milliards d’euros de prêts à 14 252 entreprises grâce aux moyens du plan de relance ; le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l’assurance‐crédit enregistre 490 millions d’euros d’encours garanti ; la médiation du crédit a bénéficié à 7 809 entreprises regroupant 155 689 emplois.

EMPLOI

Le Fonds d’investissement social (FISO), doté de 1,3 milliard d’euros par le plan de relance, agit sur la préservation de l’emploi : à fin septembre, près de 240 millions d’euros ont ainsi été engagés et 200 millions consommés au titre des vingt mesures du FISO ; 157 000 salariés ont bénéficié du dispositif d’activité partielle au premier trimestre 2009, et 319 000 au second, soit 3 fois plus qu’en 2008 sur la même période ; plus de 105 000 personnes sont entrés en CRP depuis le début de l’année et 11 167 sont entrées en CTP dans les désormais 25 bassins d’emploi concernés ; la quasi‐intégralité des régions a décliné un plan de déploiement d’écoles de la deuxième chance, avec déjà la création prévue de plus de 5 000 places sur notre objectif de 7 000 ; plus de 14 000 contrats initiative emploi réservés aux jeunes ont été signés entre juin et septembre ; il s’agit de CDI dans 80 % des cas ; près de 12 000 contrats d’accompagnement vers l’emploi réservés aux jeunes ont été conclus dans les collectivités locales et les associations ; près de 15 000 dossiers pour les mesures de soutien à l’alternance ont été enregistrés (prime contrat de professionnalisation, prime apprentis et « zérocharges apprentis »).

SOLIDARITE

En matière sociale :

1,9 milliard d’euros ont été versés aux ménages modestes au titre de la prime de solidarité active, des chèques emplois services, de l’aide de 150 euros aux familles modestes ayant des enfants scolarisés et du revenu supplémentaire temporaire d’activité. S’y ajoute 1 milliard d’euros sous la forme de réduction d’impôt sur le revenu ; la construction de plus de 100 000 logements a été financée : 30 000 logements au titre du programme VEFA ; 13 847 PLUS et PLAI (objectifs de financement des logements PLUS plan de relance sur l’année 2009 d’ores et déjà dépassés) ; 44 612 logements financés par le prêt à taux zéro doublé ; 12 182 logements programmés au titre de la rénovation urbaine ; 1 743 Pass foncier