INTERVENTION DE PHILIPPE VITEL LUNDI 8 JUIN EN PREMIERE SEANCE

INTERVENTION DE PHILIPPE VITEL LUNDI 8 JUIN EN PREMIERE SEANCE

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès son accession à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy a manifesté sa volonté de voir s’engager une réflexion permettant d’aboutir à une réforme de notre appareil de défense, laquelle devait répondre à trois impératifs : assurer une sécurité complète à notre pays – y compris, bien entendu, à nos compatriotes d’outre-mer, que nous devons assurer de notre total soutien et auxquels nous devons apporter un très haut niveau de sécurité –, permettre à la France de tenir dans le monde sa place de membre permanent du Conseil de sécurité et développer, compte tenu des conditions nouvelles des relations internationales, le continuum défense-sécurité.
Cette réforme devait être entreprise dans une conjoncture financière très difficile et faire face à ce qu’il est convenu d’appeler la « bosse », héritage de la volonté de rattraper, ces dernières années, le temps perdu à l’époque où vos amis étaient au pouvoir, monsieur Cazeneuve, et où le budget de la défense était trop souvent considéré comme une variable d’ajustement.
De cette volonté est né le Livre blanc, et c’est de la déclinaison de celui-ci dans le projet de loi de programmation militaire, qui engage la mise en œuvre de la nouvelle politique de défense et de sécurité nationale jusqu’en 2014, que nous allons débattre.
Ce texte présente une évolution de nos forces armées qui traduit les finalités de cette politique et définit, en termes de moyens, les objectifs correspondant non seulement aux exigences des engagements en cours ou prévisibles à court terme, mais aussi à l’éventail des risques et menaces retenus par le Livre blanc.
Il tient compte du caractère global de la défense et de la sécurité et y associe, en tant que de besoin, les différents acteurs concernés autres que le ministère de la défense : je pense à l’intérieur, aux affaires étrangères, à l’économie et aux finances, ainsi qu’au secrétariat général de la défense nationale.
Il définit les échéanciers de dotations budgétaires et de réalisation de moyens humains et matériels sur la période de programmation.
S’inscrivant dans le climat de grande incertitude qui caractérise le contexte international actuel et qui a été souligné par le Livre blanc, il prend en compte l’impératif d’une vigilance permanente et prévoit l’éventualité d’une surprise stratégique qui imposerait une rapide montée en puissance des moyens de défense.
Il est à même de créer la nécessaire dynamique qui, en dépit des multiples difficultés de toute nature que nous ne manquerons pas de rencontrer, permettra d’atteindre les objectifs de cette politique.
Il est bien entendu de notre responsabilité de sensibiliser nos compatriotes à l’adhésion de la nation, qui est la condition essentielle de l’efficacité de l’appareil de défense et de sécurité. Cette adhésion constitue un précieux soutien pour les forces engagées. Surtout, elle est la garantie que nos concitoyens comprendront mieux les risques de crise et qu’en cas de situation particulièrement grave, ils accepteront les efforts et les sacrifices qui pourraient leur être exceptionnellement demandés.
Ce onzième projet de loi de programmation militaire a été bâti dans le triple souci de maintenir notre capacité de souveraineté et d’autonomie afin d’assurer à nos forces le degré de liberté nécessaire à leur déploiement, de renforcer le pilier européen de la défense ainsi que nos relations transatlantiques, aujourd’hui « boostées » par notre retour dans la structure intégrée de l’OTAN.
Au-delà de ces grands axes, ce projet de loi de programmation militaire conforte nos industries de défense, lesquelles garantissent notre indépendance et participent à notre présence dans le monde, tout en assurant à notre pays une importante quantité d’emplois de haut niveau et de considérables rentrées de devises. Il permet à notre industrie non seulement de disposer d’une vision à long terme et de rénover sa relation très particulière avec ce client très particulier qu’est l’État, mais aussi de jouer à l’échelon international le rôle majeur auquel son très haut niveau de compétence la destine.
« Avoir de l’avenir dans l’esprit », disait Talleyrand. Le projet de loi de programmation militaire répond à ce souhait, en favorisant la recherche, les études d’amont et, donc, de façon plus générale, le maintien des compétences. Plus de 185 milliards d’euros y seront consacrés, dont plus de 103 milliards destinés aux équipements. Ces crédits permettront de couvrir tous les objectifs, matériels, stratégiques et humains, qui y sont engagés.
Ce projet de loi de programmation militaire nous paraît donc recevable, mon cher collègue. Aussi le groupe UMP ne votera-t-il pas votre exception d’irrecevabilité.

INTERVENTION DE PHILIPPE VITEL MARDI 9 JUIN EN PREMIERE SEANCE

INTERVENTION DE PHILIPPE VITEL MARDI 9 JUIN EN PREMIERE SEANCE

En 1631, le cardinal de Richelieu créait les premiers arsenaux à Brest et à Toulon. Puis, à Ruelle en 1751, à Nantes en 1771, à Lorient en 1778, à Cherbourg en 1813, d’autres grands chantiers navals voient le jour, qui existent encore aujourd’hui. D’ailleurs, depuis 1926, la DCN est dotée de toutes les implantations dont le groupe, désormais DCNS, dispose aujourd’hui dans l’hexagone.
DCNS aujourd’hui, c’est 13 000 collaborateurs, plus de 2,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 8,3 milliards de commandes fermes, dont 23 % à l’international. L’objectif de l’article 10 de la loi de programmation militaire 2009-2014 consiste à donner à DCNS les moyens de se développer afin de diminuer sa dépendance vis-à-vis du client France, qui représente encore 75 % de son chiffre d’affaires,
Le plan stratégique à dix ans du groupe a identifié trois domaines de développement :
D’abord, dans le cœur de métier naval militaire, l’export, en s’implantant à l’étranger au travers de sociétés locales pour assurer l’accompagnement des programmes gagnés sur place et engranger d’autres commandes. Je me plais à citer l’inauguration de DCNS India, le 25 mars, qui va permettre de fournir à ce pays six sous-marins de type Scorpène.
L’énergie, ensuite, avec le nucléaire civil, en tant que sous-traitant qualifié des grands maîtres d’œuvre du secteur, EDF et Areva. Là aussi, je me plais à citer le contrat signé avec la société chinoise CNPEC pour la fourniture de quatorze échangeurs de chaleur destinés à équiper deux centrales nucléaires chinoises de nouvelle génération de type EPR. Par ailleurs, DCNS étudie plusieurs projets liés aux énergies marines renouvelables.
Enfin, les services, par la valorisation des compétences du groupe en matière de maintenance d’infrastructures complexes.
Le développement de DCNS dans de nouveaux secteurs d’activité est une nécessité pour assurer la pérennité des emplois sur le long terme. Le succès de ce développement passe par la recherche de partenariats et la création de sociétés communes dans lesquelles les partenaires apportent leur savoir-faire et compétences respectives. Dans certains secteurs en effet – nucléaire civil et services, par exemple –, DCNS n’est pas en mesure de se développer seul, car il n’en a ni la crédibilité ni les capacités suffisantes.
Aujourd’hui, la législation permet à DCNS de créer de telles sociétés s’il en détient la majorité du capital. L’article 10 lui permettra de le faire avec seulement une minorité. Cette disposition est nécessaire lorsqu’un partenaire, aux apports plus importants que ceux de DCNS, souhaite la majorité des parts. De la sorte, l’article 10 fait certes entrer l’entreprise dans le droit commun des sociétés détenues par l’État non privatisables, mais il ne permettra pas de procéder à une privatisation « rampante ». Il faut l’affirmer ici fortement. Le cas échéant, il s’agirait d’un contournement flagrant de cet article, qui n’autorise en aucun cas la privatisation de DCNS.
En outre, le Conseil d’État a établi une jurisprudence qui précise que les activités « essentielles » d’une société détenue par l’État ne pouvaient pas être transférées au secteur privé si cette société n’était pas privatisable. Le cas échéant, une formulation appropriée de la jurisprudence du Conseil d’État pourrait être reprise dans cet article, qui garantit l’unicité de DCNS.
Il convient aussi de protéger le statut des ouvriers d’État, qui représentent aujourd’hui plus de 45 % des salariés. L’article 10 ne le modifie en rien, non plus que les droits qui lui sont rattachés. Ces ouvriers continueront à être gérés par DCNS selon les règles définies par l’État. Ainsi, les ouvriers d’État étant recrutés sur un site donné, tout changement de site de travail ne pourra intervenir que sur la base du volontariat, comme le prévoit leur statut.
Pour autant, il est indispensable que DCNS puisse apporter ses compétences et savoir-faire aux sociétés qui vont être créées. C’est pourquoi l’entreprise doit pouvoir mettre à la disposition de ces sociétés les personnels détenteurs de ces compétences et savoir-faire, qu’ils soient ouvriers d’État ou soumis à un autre statut. Cette mise à disposition doit pouvoir être réalisée aussi bien à la création de ces sociétés qu’au cours de leur existence.
La législation en vigueur permet à DCNS de mettre les ouvriers d’État à la disposition des sociétés dont il détient la majorité du capital. L’article 10 le lui permettra désormais dans les sociétés où DCNS sera minoritaire, sous réserve de détenir au moins 33 % du capital.
Il en est de même pour les fonctionnaires et militaires détachés, et cela ne pose pas de problème non plus pour les personnels sous convention collective.

INTERVENTION DE PHILIPPE VITEL MARDI 9 JUIN EN DEUXIEME SEANCE

INTERVENTION DE PHILIPPE VITEL MARDI 9 JUIN EN DEUXIEME SEANCE

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, de tout temps, la puissance d’une nation est allée de pair avec sa puissance navale.
C’est la bataille d’Actium qui a permis à Rome d’asseoir sa domination pour plusieurs siècles sur le bassin méditerranéen. À Lépante, les galères espagnoles ont sauvé l’Europe de la domination turque.
Seule l’invincible Armada pouvait permettre à l’Espagne de vaincre l’Angleterre et seule la puissance navale britannique, l’Angleterre des cinq ports, pouvait la tenir en échec. Bien plus que la défaite de Russie ou Waterloo, la bataille de Trafalgar a, en 1805, scellé le sort de l’empire napoléonien. Enfin, sans la puissance navale américaine, jamais les alliés n’auraient pu, en 1944, libérer l’Europe.
Ce qui était vrai hier l’est encore davantage aujourd’hui, dans un monde où 85 % de la population vit dans ce qu’il est convenu d’appeler la frange maritime et dans lequel, au cours des dernières décennies, presque toutes les grandes crises se sont déroulées.
Pour les résoudre, il est indispensable à une nation ou à une coalition de disposer de forces navales puissantes et structurées n’ayant besoin, grâce aux importantes capacités opérationnelles de leurs groupes aéronavals, que d’un nombre limité de points d’appui. Elles doivent disposer d’une capacité de projection de forces grâce à une composante amphibie mais aussi d’une capacité de frappe à terre, notamment grâce à leurs missiles de croisière. Enfin elles doivent s’assurer d’une maîtrise sans faille du milieu sous-marin afin de sécuriser et d’accompagner les opérations de surface.
Pour la France, une marine puissante doit répondre à plusieurs impératifs.
Seule la construction d’un second porte-avions est à même de garantir notre capacité de projection et de préserver l’importance du groupe aéronaval qui en constitue le cœur.
Nous avons beaucoup de chance, tant en ce qui concerne notre image internationale qu’en ce qui concerne nos capacités d’intervention, de n’avoir été confrontés à aucune crise majeure au cours des dix-huit derniers mois.
À l’issue de l’IPER du Charles-de-Gaulle, nous avons hâte de retrouver nos capacités. Reste que nous ne pouvons accepter de courir ce risque à intervalles réguliers. Aussi attendons-nous avec impatience la décision concernant le PA 2 qui sera prise en 2011 ou 2012. En attendant, les études doivent se poursuivre, en particulier en matière de propulsion, tout en tenant compte de l’initiative d’interopérabilité aéronavale européenne qui vise à accroître la capacité de l’Europe dans ce domaine.
Mais la projection n’est pas tout. La dissuasion reste le cœur de notre défense et de notre sécurité, l’assurance-vie de notre nation, comme aime à le rappeler notre Président de la République Nicolas Sarkozy. Elle est la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la France. L’articulation de notre dissuasion en deux composantes complémentaires, renouvelées et strictement dimensionnées, océanique et aéroportée, est une exigence à même de répondre à la diversité nouvelle des menaces.
Au regard des besoins de protection et des divers scénarios envisagés dans le Livre blanc, une défense antimissile balistique navale permettra à la France de disposer d’une capacité complémentaire de celle de nos partenaires européens.
Cependant, une puissance navale repose avant tout sur une cohérence d’ensemble et la LPM doit participer de cette démarche. Le présent texte couvre la première étape de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Si elle s’inscrit dans un contexte de maîtrise des finances publiques, elle n’en amorce pas moins une réforme profonde des armées qui se traduit en particulier par la conclusion de nouveaux contrats opérationnels. Elle poursuit et adapte la modernisation des forces et vise à disposer des ressources humaines nécessaires, en nombre et en compétences.
Pour la fonction dissuasion, le contrat exige d’assurer au moins un SNLE à la mer en permanence, des moyens de sûreté assurant la liberté d’action des SNLE et des moyens d’accompagnement et de soutien de la composante aéroportée.
Pour la fonction prévention, nous devrons disposer de forces prépositionnées sur les façades occidentale et orientale de l’Afrique, d’une présence renforcée dans le Golfe arabo-persique et d’une capacité de projection régionale dans certains DOM-TOM. L’inauguration de la base navale d’Abou Dhabi répond parfaitement à cette obligation.
La fonction protection, quant à elle, contribue à protéger la population face aux risques et aux menaces de toute nature, en particulier terroriste, en renforçant notre dispositif de sauvegarde maritime.
Les armées devront être capables de projeter jusqu’à 7 000 ou 8 000 kilomètres une force navale ou aéronavale de combat de deux à trois groupes d’intervention et tenir prête en permanence et sous bref préavis une capacité de réaction constituée d’unités d’intervention terrestre, aérienne et bien sûr maritime.
La réussite de la modernisation de notre appareil de défense dépend aussi de l’attention qui sera portée aux professionnels qui servent la défense. L’enjeu essentiel de cette politique des ressources humaines est de réussir la transformation des armées tout en assurant la continuité de leur capacité d’engagement et la tenue des contrats opérationnels.
Une armée jeune et préservant sa capacité opérationnelle, un équilibre entre les personnels de carrière et les personnels sous contrat adaptés aux besoins des armées, la concentration des personnels militaires sur les missions opérationnelles sont autant de principes qui devront être respectés pour espérer atteindre les objectifs fixés.
Cette onzième LPM me semble à même de répondre à cette espérance. Ainsi, la France pourra rester parmi les premières nations d’Europe dans le domaine de la défense ; ainsi, l’État offrira une véritable vision maritime de la France et soutiendra une politique à la hauteur de cet immense rêve des océans si cher à Victor Hugo.