Brice HORTEFEUX, Ministre du Travail, des relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a installé, jeudi 5 mars, le Haut conseil du dialogue social, créé par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Le Haut conseil du dialogue social sera présidé par Madame Yannick MOREAU, présidente de section au Conseil d’Etat. Cette instance comprend, outre trois représentants du ministère du travail et trois personnalités qualifiées, un représentant de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, du MEDEF, de la CGPME, l’UPA, l’UNAPL et la FNSEA.

Celui-ci est chargé de veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi du 20 août 2008. Concrètement, grâce à cette loi, la représentativité des organisations syndicales, négociatrices et signataires des accords collectifs, reposera largement sur l’élection. Ce sont les salariés et eux seuls qui décideront qui a, ou non, le pouvoir de négocier puis de signer des accords s’appliquant à eux.

Le Haut conseil donnera donc, en 2013, un avis au ministre du travail sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national. Dans cette perspective, le Haut Conseil se prononcera sur la question du processus de collecte des résultats électoraux dans les entreprises et les principes à retenir afin que cette collecte permette la mesure de la représentativité des organisations syndicales.

En installant le Haut conseil, Brice HORTEFEUX a indiqué que « dans notre pays, nous avons besoin de syndicats forts et, pour cela, il est nécessaire que leur légitimité soit confortée. Les nouvelles règles de représentativité marquent une évolution historique. Nous avons désormais, à notre portée, la possibilité de faire vivre le dialogue social de manière plus efficace, plus fidèle à la représentativité de chacun des acteurs. »