Une politique articulée autour de deux priorités :
MODERNISATION et EFFICIENCE


PLAN HOPITAL 2002-2007, UN EFFORT SANS PRECEDENT EN FAVEUR DE L’HOPITAL PUBLIC ET PRIVE

• Le plan Hôpital 2007 est le plus ambitieux conçu pour l’hôpital depuis 20 ans : 10,2 Mds d’€ répartis sur 5 ans (dont 6 Mds d’€ pour l’Etat).

• Soutien inédit à l’investissement hospitalier pour moderniser le parc hospitalier français : près de 1 700 opérations financées, fin 2007, 80 % des investissements réalisés.

• Plan « Urgences » (2003-2008) : 330 M€ mobilisés sur deux ans ; 127 services d'urgences reconstruits ; 4000 emplois et 700 médecins supplémentaires ; 99 départements sur 100 dotés d’une permanence de soins ; plus de 200 maisons médicales de garde implantés sur le territoire ; création de 300 postes de permanenciers ; campagne de sensibilisation au bon usage du 15.

• Passage à une tarification à l’activité, qui prend en compte l’activité médicale et le service médical rendu, en remplacement de la dotation globale. La part de la tarification à l’activité dans les établissements est fixée à 50 % en 2007, pour atteindre 100 % en 2012.

• Réforme de la gouvernance hospitalière : recentrage du conseil d’administration sur ses missions stratégiques, création d’un conseil exécutif et de pôles d’activité associant plus étroitement les praticiens à la gestion de l’établissement et à la mise en œuvre de ses orientations majeures.  

• Amélioration de la politique des achats et de la gestion interne des établissements : rationalisation de la politique d’achats à l’hôpital, accords de bonne pratique hospitalière, mise en oeuvre du référentiel sur les transports sanitaires, mesures relatives à la tarification de certains actes de biologie.

• Mise aux normes de sécurité des établissements : 36 % des bâtiments non conformes contre 78 % en 2002 ; seuls 18 % d’établissements en moyenne nécessitant des travaux importants à la fin du plan.


UNE MEILLEURE QUALITE DE VIE DES PERSONNELS ET DES USAGERS

• Modernisation du statut des praticiens hospitaliers : revalorisation des astreintes et prise en compte dans le calcul de la retraite, part complémentaire variable de la rémunération, mise en place d’un centre national de gestion, reprise d’ancienneté (180M€).

• Accord dans la fonction publique hospitalière avec 5 organisations syndicales portant notamment sur la formation, l’amélioration des conditions de travail et les statuts des personnels (500 M€ sur 3 ans).

• Formation continue et évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

• Baisse des infections nosocomiales : en 2005, 11 % des hôpitaux ont un meilleur classement possible, selon l’indicateur ICALIN mis en place ; ils sont plus de 33 % en 2006.

• Amélioration du confort des séjours : évolution du taux de chambre à un lit passé en moyenne de 34 % à 66 %.


LANCEMENT DU PLAN HOPITAL 2007-2012 AUTOUR DE 4 PRIORITES

• Privilégier les investissements qui participent à l’amélioration des conditions de travail et des personnels et à l’accueil des familles.

• Poursuivre la mise aux normes de sécurité (incendie, amiante, antisismique).

• Achever la rénovation et la réorganisation des services d’urgence.

• Développer les systèmes d’information hospitaliers, en portant les dépenses d’informatique hospitalière à 3 % d’ici 2012 contre 1,7 % aujourd’hui.