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Chiffres clés
- En 2005, on recensait plus de 5 millions de personnes handicapées, soit près de 10 % de la
population.
- En 2006, 810 000 personnes percevaient l’allocation adulte handicapée (AAH).
- En 2006, 100 000 personnes handicapées étaient employées dans des établissements et
services d’aide par le travail (ESAT).
Une action volontariste en faveur des personnes handicapées,
chantier prioritaire du Président de la République
● La loi du 11 février 2005, une réforme fondatrice depuis 1975 …
- La création de la nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH) : plus ambitieuse que l’ancienne allocation compensatrice pour tierce personne, elle met en œuvre un véritable « droit à compensation » des conséquences du handicap en fonction du projet de vie de la personne ;
- L’accessibilité de tous les bâtiments dans un délai de dix ans ;
- La scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire devient le droit commun.
Un enfant handicapé peut être scolarisé à “l’école de tous”, celle de son quartier.
5 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) et 50 000 emplois de vie scolaire (EVS)
bénéficiant d’une formation sont aujourd’hui en poste pour assurer l’accompagnement des
enfants handicapés en établissement.
En 2006, 156 000 enfants handicapés accueillis dans les établissements scolaires, contre
seulement 89 000 en 2002, soit une augmentation de 70 %.
En 2006, 20 000 enfants handicapés bénéficiant d’un accompagnement individuel, contre seulement 7 400 en 2002.
- L’amélioration de l’accès à l’emploi : Renforcement des sanctions à l’encontre des
entreprises de plus de 20 salariés qui ne respectent pas le quota 6 % de personnes
handicapées, création d’un Fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés dans la
fonction publique (Fiphfp).
En 2005, 680 000 personnes handicapées travaillaient contre 650 000 en 2004, soit une
hausse de près de 5 % en un an.
- La mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
dans chaque département pour mettre fin au « parcours du combattant » des personnes
handicapées pour accéder à leurs droits ;
● … financée par l’instauration d’une « journée nationale de solidarité » qui
permet de dégager, chaque année, 2 milliards d’euros qui bénéficient « intégralement » aux
personnes âgées et aux personnes handicapées, comme l’a souligné la Cour des comptes.
Elle a notamment permis un doublement des crédits consacrés jusque là à l’allocation
compensatrice pour tierce personne
● Un effort sans précédent de création de places en établissement
Plus de 40 000 places en établissements et services destinés aux personnes handicapées
créées en cinq ans (dont 8 600 pour les enfants, 18 000 pour les adultes et 14 000 en
établissements d’aide par le travail), soit deux fois plus que sous la précédente législature.
● Des droits à retraite améliorés pour les personnes handicapées et leur
famille
- Possibilité de départ anticipé à la retraite à partir de 55 ans pour les salariés du secteur
privé et du secteur public ayant un taux d’invalidité d’au moins 80 % et disposant d’une
durée d’assurance minimum.
- Majoration de la durée d’assurance de 2 ans pour les parents d’enfants handicapés.
● Instauration d’un « complément de ressources » pour les bénéficiaires de
l’allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité, comme c’est déjà le cas des
personnes percevant l’allocation adulte handicapé (AAH), pour atteindre un revenu égal à
80 % du Smic.
● Instruction donnée aux chaînes de télévision pour rendre accessibles aux
personnes sourdes et malentendantes les programmes relatifs aux campagnes électorales.
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