Accueil | Actualités

Accueil
Philippe VITEL
Le Conseiller Général
Le Député
Le Député suppléant
L'UMP
Contacts
Liens utiles
OTAN ( Comprendre l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN)
Le MIL
Les Réformateurs
Parti Radical
Droite populaire
Informations Défense

Actualités
Les vidéos de Philippe Vitel
Revue de Presse
Album Photo
Remerciements au Député
Billet d'humeur du Député
Les Grands Articles
Les Grands Discours
Informations politiques
Sondages
Fréquentation du Site
Actualités cantonales 2008
Actualités cantonales 2011
Archives
XIIème législature les Actions du groupe UMP
Abécédaire des Propositions de N SARKOZY
LE PROJET DE NICOLAS SARKOZY

Rechercher
:: recherche avancée ::


Liens utiles

 

Vous êtes ici : Actualités > XIIème législature les Actions du groupe UMP

Notre action en faveur des rapatriés et des harkis
par : . -
publié le [30/01/2007 - 15:02]
• Renforcement des dispositifs de réparation et d’indemnisation pour les harkis et les rapatriés.
• Approfondissement du devoir de mémoire
• Mise en œuvre des mesures de solidarité
• Effort financier d’1 milliard d’euros.
Les engagements du Président de la République, ont été tenus (loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés du 23 février 2005).
Renforcement des actions de solidarité à l’égard des anciens supplétifs
• Création d’une allocation de reconnaissance pour tous les harkis et leurs veuves de plus de 60 ans : rente annuelle de 2.800 euros, ou capital de 30.000 euros, ou forme mixte (rente annuelle et versement d’un capital de 20.000 euros). Ces sommes sont insaisissables et exonérées de tout impôt et taxe.

• Création d’une allocation spécifique de 20.000 euros pour les orphelins des anciens supplétifs.

• Prorogation des dispositifs d’aide au logement (jusqu’au 31 décembre 2009) : aide à l’acquisition de la résidence principale; aide à l’amélioration de l’habitat; aide exceptionnelle de l’Etat au titre du désendettement immobilier d’un montant moyen de 25.000 euros.

Attention particulière portée aux jeunes générations

• Mobilisation du Gouvernement pour accompagner les enfants de Harkis vers l’emploi : plus de 4000 jeunes bénéficient d’un accompagnement renforcé pour compléter leur formation ou trouver un emploi. Mobilisation des  principaux employeurs publics, police, armée, services hospitaliers.

• Attribution d’aides complémentaires pour les enfants de Harkis en sus des bourses de l’Education nationale.

Amélioration des dispositifs destinés aux rapatriés

• Restitution aux rapatriés d’Algérie, du Maroc et de Tunisie des sommes prélevées sur les certificats d’indemnisation (article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et de l’article 3 de la loi 2 janvier 1978): cette disposition met fin aux situations inéquitables résultant de la combinaison des différentes lois d’indemnisation et des mesures d’effacement des dettes de réinstallation.

• Reconstitution des droits à la retraite des exilés politiques salariés du secteur privé, sur le modèle des mesures adoptées pour les personnes relevant de la fonction publique.

• Prolongation des délais pour l’élaboration des plans d’apurement de la commission nationale d’aide au désendettement des rapatriés. Plus de 3.000 dossiers ont d’ores et déjà été examinés au titre de l’éligibilité.

Reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des rapatriés

• La loi reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d’Algérie et le drame du rapatriement et rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres des harkis et les exactions commises durant la guerre et après le 19 mars 1962. Inauguration d'une stèle quai Branly, le 5 décembre 2006, à leur mémoire, ainsi qu’à celle des victimes civiles des combats du Maroc et de Tunisie.

• Toute attaque injurieuse à l’encontre des harkis ou toute remise en cause de leur histoire sera passible de poursuites pénales.

• Réalisation d’un mémorial national dédié à l’œuvre de la France outre-mer à Marseille.

• Installation d’une mission interministérielle aux rapatriés, directement placée sous l’autorité du Premier ministre et du Haut conseil des rapatriés, structure de concertation et de dialogue avec les associations.

• Création d’une journée officielle d’hommage aux harkis le 25 septembre.

• Création d’une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Afrique du Nord  le 5 décembre.

• Création d’une Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie : elle aura pour mission de rassembler historiens et chercheurs pour éclairer les évènements qui ont marqué la fin de la présence française en Afrique du Nord.

par : . - publié le [30/01/2007 - 15:02]

haut de page
imprimer envoyer à un ami rechercher

Le journal de votre député Philippe Vitel
Rechercher
:: recherche avancée ::

Revue de Presse
Consultez la revue de presse 





         
email : info@philippevitel.com
© stonepower