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11-9-2007 : Discours de Guy TEISSIER, Président de la Commission de la Défense lors de la Vème Université d'été de la Défense à Toulouse
par : . -
publié le [20/09/2007 - 18:29]
Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président VINCON,

Monsieur le maire,

Messieurs les officiers généraux,

Mesdames et messieurs,


Pour la 5ème année consécutive, j’ai le plaisir de vous retrouver pour notre université de la Défense.

Pourquoi ne pas avouer, que cette année, le plaisir de vous avoir convié, avec mon homologue du Sénat, Serge VINCON, a un goût tout particulier.

C’est un honneur que je dois à mes collègues qui ont osé braver cette règle non écrite de la Vème République selon laquelle un président de commission de la défense ne se succède pas à lui-même.

J’y vois là le signe d’une reconnaissance, d’une amitié,  mais peut être et surtout, l’expression d’une confiance à l’aune d’un débat essentiel pour la défense de la France et de l’Europe .

Dès lors, j’entends bien y affirmer, avec le soutien de mes collègues, les analyses, les propositions mais aussi les attentes du Parlement, qui pour certaines, pourraient s’avérer être, Monsieur le Ministre, des exigences.

Oui, la Communauté de Défense et de Sécurité, à laquelle j’associe sans complexes la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale, se retrouve à la croisée des chemins.

« Nouvel avenir, nouveaux modèles », c’est le thème retenu cette année.

J’ajouterai,

Avec un nouveau chef des armées, et pour une nouvelle législature,

Avec pour mission d’élaborer une nouvelle politique de défense, d’établir un nouvel équilibre institutionnel, le tout dans un contexte de relance, nécessaire, de la dynamique européenne.

C’est dire  l’importance des enjeux et des défis qui nous attendent.

La perspective durable de la menace terroriste, la multiplication, la complexité et le durcissement des crises, la spirale de l’instabilité, la persistance de certains conflits aux portes de l’Europe, l’émergence de nouvelles puissances, sont autant de plaidoyers comme quoi la France et l’Europe ne sont pas à l’abri d’une surprise stratégique.

La réflexion stratégique globale demandée par le Président de la République avec l’élaboration d’un nouveau livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, prélude à la construction d’une nouvelle loi de programmation militaire, s’imposait, dès lors, à elle-même.
Je loue, à cet égard, la volonté d’audace et de pragmatisme défendue par le Chef de l’Etat lors de l’installation de la Commission sur le livre blanc. Elle rejoint le souhait des parlementaires.

Ce processus permettra sans doute des confirmations comme la pertinence de notre conception de la dissuasion nucléaire, des interrogations sur, par exemple, la nature même des opérations militaires d’aujourd’hui et de demain et des priorités qui en découlent pour nos forces, mais surtout  il ne manquera pas de remettre en cause bien des situations établies, en organisation comme en équipements, ou en ressources financières.

Ce processus de vérité et de réalisme ne sera sans doute pas sans douleur. Mais, il est  indispensable.
C’est dans cet esprit que je souhaite saluer le travail « d’état des lieux » réalisé par le ministre de la Défense dès le mois de mai dernier.

A vous tous, et en particulier à vous Monsieur le Ministre, je tiens à dire que le Parlement saura prendre ses responsabilités dans un souci de respect des engagements du Président de la République cela va de soi, mais également en veillant à offrir à nos militaires, à nos industriels mais plus généralement à l’ensemble de la Nation, un outil de défense et de sécurité cohérent avec nos ambitions politiques.

Cela supposera de la part de l’Etat de la sincérité dans son raisonnement, de la cohérence dans ses objectifs, de la clarté dans ses choix, et surtout de la constance dans la mise en application.

Toute méthode, qui se contenterait de privilégier l’aspect budgétaire, même si ce dernier est une constante invariable, conduirait à un échec et à une incompréhension du parlement.

La Commission de la défense accompagnera cette démarche et c’est dans cette optique que, dès le mois de juillet, j’ai souhaité confier à plusieurs de mes collègues de la majorité et de l’opposition des groupes de travail sur les programmes d’aéromobilité, sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial, ainsi que sur la construction de l’Europe de la Défense.




En tout premier lieu, notre vigilance se portera sur notre outil de défense, les hommes et les matériels. Vous connaissez l’attachement personnel, pour ne pas dire le tropisme que je porte à ces hommes et ces femmes qui font le sens et la vie de nos armées.

Partout, ils font honneur à notre pays par leur dévouement, leurs compétences et leur comportement.
Qu’ils servent en opérations extérieures, au sein des forces pré-positionnées ou de souveraineté, ou sur le sol national, ils mettent un point d’honneur à remplir leurs fonctions avec excellence.

Qu’ils soient à l’entraînement, qu’ils assurent la paix ou préviennent les crises, leur action n’est jamais acquise sans risque. Ce service si particulier du pays doit avoir de justes et nécessaires compensations.

Au delà de l’estime et de la reconnaissance républicaines, nous devons les accompagner dans l’accomplissement toujours plus périlleux de leurs missions en leur garantissant des matériels fiables et adaptés aux risques contemporains des crises, mais aussi nous devons leur assurer des conditions de vie dignes et respectueuses des contraintes qui les touchent.

Sur ce dernier point, il est indispensable que les progrès possibles soulignés par le Haut comité d’évaluation de la condition militaire soient entendus.

Monsieur le ministre, les attentes sont fortes, des promesses ont été faites, la continuité républicaine de l’Etat doit  nous permettre d’éviter les déceptions. La Commission sera très attentive à cette question essentielle.

Sur les matériels, de nombreux programmes ont été lancés pour renouveler des équipements à bout de souffle. Mais la concomitance de leur phase de production, comme l’accroissement de leurs coûts et de  celui de la maintenance des matériels anciens en service, vous le savez tous, nécessitent des ressources qui dépassent nos possibilités budgétaires actuelles.

Aujourd’hui certains observateurs semblent le découvrir, s’en émouvoir et laissent accréditer l’idée que les choix futurs, forcément cruels, pourraient être la conséquence d’un « mauvais génie ».

Vous et moi, vous comme moi, nous savons tous que la loi de programmation militaire 2003-2008 n’a permis de rattraper qu’ a minima les errements de la XIème législature.

Dès lors la sanctuarisation des crédits était une décision politique nécessaire, mais je le dis, sans ambages, elle s’accommodait mal « d’une paralysie de la réflexion stratégique ».

Vous et moi, vous comme moi, nous savons que nous poussons une bosse budgétaire de plusieurs dizaines de milliards d’euros, que la seule volonté politique ne suffira pas à financer.

J’ai noté avec beaucoup de satisfaction que le Président de la République entendait honorer son engagement de campagne électorale et de consacrer 2% de notre richesse nationale à l’effort de défense.
Sachez, Monsieur le Ministre, que si l’exécutif entend cette annonce en norme OTAN, nous n’en serons que plus satisfaits.

Mais qu’il me soit permis de rajouter que le parlement attend beaucoup de vous, Monsieur le Ministre, pour endiguer un volume de report de crédit trop important, qui a dépassé le milliard et demi d’euros.

Cette pratique est contestable, elle nuit à votre ministère. Elle est contraire aux principes de sincérité et d’efficacité défendus par la LOLF.


En second lieu, j’attends, avec mes collègues, qu’une attention particulière soit portée à notre industrie de défense qui joue un rôle important dans la vie de nos territoires, en particulier, pour nous, les élus.

Les enjeux à relever, nous le savons tous, sont essentiels pour la préservation de notre base industrielle et technologique française et européenne. Le parlement est conscient que son développement passe par un effort soutenu et constant dans la recherche. Pour moi, le génie français a une signification, il doit être mieux accompagné par la puissance publique nationale et européenne.

Dès lors que les programmes industriels seront consolidés par la réflexion stratégique sur nos besoins capacitaires et confirmés par la loi de programmation militaire, nous devrons nous assurer de leur bon déroulement.
C’est la raison pour laquelle, j’ai souhaité reconduire pour cette législature la mission de contrôle de l’exécution des crédits en demandant aux parlementaires qui la composent, un style plus offensif, prêt à pointer publiquement les défaillances, qui quelques fois ne sont pas que de nature budgétaire.

Nous attendons également une intensification de la politique de restructurations industrielles dans les domaines terrestre et naval afin d’y développer une autonomie communautaire, sur la base d’un projet industriel clairement identifié et d’un mode de gouvernance adapté aux enjeux commerciaux.

Par ailleurs, les coopérations constituent une autre nécessité, non seulement pour réduire les coûts des équipements, mais aussi pour assurer leur interopérabilité, et renforcer les solidarités entre les pays de l’Union.
Il y faudra une volonté mais plus que cela, une véritable abnégation en n’exigeant plus un juste retour sur chaque programme, et aussi en consentant à des transferts de compétence entre partenaires européens. Je souhaite que l’efficacité et les résultats d’un certain nombre de coopérations puissent être régulièrement mesurés et évalués.

Il serait évidemment de la plus grande utilité d’établir une véritable préférence communautaire pour l’acquisition des équipements militaires. J’y suis personnellement très favorable même si je suis bien conscient que sa concrétisation sera encore longue. Je compte sur la présence de mes nombreux homologues européens pour convaincre leurs gouvernements et leurs opinions publiques de cette nécessité.

Enfin, le parlement serait sensible à la transposition de certaines propositions du rapport Fromion en matière d’exportation d’armement.

Sachez que les députés sont prêts à s’impliquer personnellement dans une démarche d’appui, quitte à troubler les habitudes culturelles, en ce domaine.



Vous le savez, le Président de la République a engagé une réflexion sur la réforme de nos institutions. La défense ne doit pas se soustraire à ce débat.
En effet, face à une responsabilité plus affirmée du Chef de l’Etat et à une inflexion présidentialiste de notre régime constitutionnel, il est de notre responsabilité d’accompagner le sens de la réforme.

Cela passe par une affirmation plus accrue du rôle du parlement que ce soit pour la nomination des grands subordonnés du ministre de la défense, par une plus grande présence du parlement au conseil de défense ou encore par un élargissement des compétences des commissions de défense aux questions de sécurité.

Je réaffirme mon souhait de voir organiser des débats et des votes sur l’envoi de nos troupes en opérations extérieures en séances publiques ou a minima au sein des commissions compétentes.




Une autre grande ambition collective réside dans la poursuite de la construction de l’Europe de la défense.

Les dernières années ont été marquées par des réalisations concrètes remarquables, en principe comme en pratique : constitution de la force de gendarmerie européenne, de 13 groupements tactiques de 1500 hommes, constitution et renforcement de l’Etat-major de l’Union Européenne.
Dans le même temps, des opérations ont été conduites en propre par l’UE .
Tous ces éléments positifs ne peuvent cependant pas nous dispenser de nous interroger sur les limites qui apparaissent dans cette démarche.

Osons dire que ces réalisations sont modestes au regard du potentiel démographique, économique, diplomatique de l’Union !
Pourquoi cette modestie ? Pourquoi cette position timorée face aux crises qui se développent, comme au Darfour ? Pourquoi une telle longueur dans le processus de prise de décision ? Pourquoi, ces réticences à intervenir seule, même dans un cadre autorisé par les instances internationales ?

Je réaffirme que ces limitations tiennent au fait que n’a pas été réalisé le travail de réflexion en commun sur ce que nous voulions faire ensemble pour la défense de nos valeurs, de nos intérêts, et même de notre territoire. Faute de cela, les buts à atteindre sont flous et la résolution incertaine.

Nous ne pourrons le faire tous en raison d’histoires, de cultures et de réalités nationales différentes. A titre personnel, je comprends les réserves, l’attentisme de certains Etats. Je ne les juge pas, je ne les condamne pas mais je considère que le temps est venu aujourd’hui de donner corps à ce patriotisme européen.

Le réalisme nous impose de dire que vouloir avancer à 27, ou à 26, dans la construction de l’Europe de la Défense est assurément aller à l’échec.

Il nous faut donc élaborer une nouvelle stratégie européenne de défense. Mais aussi relancer la PESD en améliorant la complémentarité avec l’Alliance Atlantique, comme l’a affirmé le Chef de l’Etat à l’occasion de la conférence des Ambassadeurs.

Je suis intimement convaincu que la France est bien placée pour tenir un discours fort et clair sur ces questions.

Nous devons œuvrer à l’intensification des coopérations renforcées et structurées, et nous devons  publiquement nous poser la question de l’exclusion des dépenses de défense du pacte de stabilité, tant il est acquis que ces dépenses participent à la sécurité de tous .

Je suis, également intimement convaincu que les parlements ont un rôle à jouer aux côtés de leurs gouvernements respectifs pour donner du corps et de l’âme à ces objectifs. C’est pourquoi, avec mon collègue Karl VON WOGAU, Président allemand de la Sous commission Défense et Sécurité au Parlement européen, nous lancerons, à l’automne, une Fondation à vocation européenne sur les questions de sécurité et de défense.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, comme je le disais dans mon propos introductif voici venu le temps où la défense se retrouve à la croisée des chemins. Des décisions politiques fortes vont rythmer le quotidien de l’année à venir.

Vous pouvez compter sur la mobilisation, la connaissance, l’expérience, la vigilance des députés pour accompagner ce mouvement de la réforme.

A toi, mon cher Hervé, tu peux compter sur mon amitié pour aborder les chantiers futurs dans la confiance réciproque.

par : . - publié le [20/09/2007 - 18:29]

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