M. Philippe Vitel. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

L’inquiétude envahit nos compatriotes du Sud. Elle est suscitée par la forte probabilité d’émergence, durant la prochaine période estivale, c’est-à-dire dans quelques jours, d’une épidémie de chikungunya dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur – Mme la ministre l’avait d’ailleurs évoquée elle-même en juillet 2008. Cette inquiétude est renforcée par l’absence de sécurisation proactive des transfusions de plaquettes sanguines dans cette région, alors même qu’un nouveau procédé d’inactivation des pathogènes sanguins est utilisé en Alsace et dans les départements d’outre-mer depuis plusieurs années – procédé qui a permis à l’Établissement français du sang de faire face à l’épidémie de chikungunya à La Réunion en 2005.

Dans un tel cas de figure, une pénurie de plaquettes constituerait pour les autorités de santé un problème supplémentaire non négligeable à résoudre, de surcroît rapidement du fait de la nécessaire gestion des stocks de plaquettes en flux tendu en raison des caractéristiques du produit lui-même.

Je souhaiterais donc connaître la position du Gouvernement sur cette question.

En outre, l’invasion de moustiques Aedes albopictus que vise la lutte antivectorielle est effective depuis fin mai dans l’Est varois. Dernièrement, la commune de Sainte-Maxime, où le vecteur s’est implanté depuis 2007, a fait l’objet d’une action de lutte à la diligence de l’État. Elle est parfaitement orchestrée par les services du conseil général. Cette décision résulte de l’application du plan gouvernemental, en raison de la présence de voyageurs ayant contracté la dengue et de l’importance de la population locale d’Aedes albopictus. Deux cas de dengue ont été observés récemment à Sainte-Maxime.

Madame la secrétaire d’État, le ministère de la santé et des sports vient de publier une circulaire, le 8 juin 2009, dans laquelle il précise les modalités concrètes de mise en oeuvre du plan contre la dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole. Pouvez-vous informer la représentation nationale de son contenu afin que nous rassurions les populations concernées, aujourd’hui très inquiètes ?

M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports. Monsieur le député, vous attirez l’attention de Roselyne Bachelot sur la possibilité de l’émergence, dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, d’une épidémie de chikungunya durant la période estivale.

S’agissant de la lutte antivectorielle, je tiens à rappeler que le moustique Aedes albopictus, présent en Italie depuis 1990, fait l’objet d’une surveillance rigoureuse qui a permis de montrer que ce moustique était implanté depuis quelques années dans un secteur limité géographiquement à la Corse et aux départements des Alpes-Maritimes et du Var. La démoustication en dehors de toute situation à risque incombe aux conseils généraux concernés, selon la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Toutefois, une stratégie de communication accompagnant la lutte antivectorielle a été élaborée en lien avec les collectivités concernées. Cette stratégie repose essentiellement sur la mobilisation et l’implication de la population locale, notamment en ce qui concerne la destruction des gîtes larvaires. La plupart de ces gîtes étant de nature anthropique, il est donc nécessaire de faire prendre conscience à chacun de la nécessité d’adopter des mesures destinées à limiter la multiplication des moustiques.

S’agissant de la sécurisation des produits sanguins, le plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, élaboré par les services du ministère de la santé, prévoit l’activation d’une cellule d’aide à la décision, chargée de proposer les mesures du plan à mettre en œuvre en fonction de la situation et du niveau de risque.

Si une épidémie de chikungunya se déclarait et que le niveau 4 – c’est-à-dire la présence de plusieurs foyers de cas humains autochtones – devait être atteint, une mesure d’arrêt immédiat des collectes de sang dans la région PACA serait appliquée. L’approvisionnement en produits sanguins labiles serait alors effectué par les établissements de transfusion sanguine régionaux non touchés par l’épidémie. Cependant, le prélèvement de plaquettes ne serait suspendu que pendant trois semaines environ, durée nécessaire à la mise en place des tests de recherche du virus, d’une part, et du procédé d’inactivation virale que vous avez mentionné, d’autre part.

Les épidémies de chikungunya qui ont sévi à La Réunion en 2006 et – dans une moindre ampleur – en Italie en 2007 sont là pour le rappeler : l’apparition de cas autochtones de chikungunya et de dengue en France métropolitaine est possible. C’est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement vigilants et attentifs à la situation dans le sud de la France.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel. Je vous remercie de votre réponse très précise, tout en appelant encore une fois votre attention sur le fait que ce nouveau procédé d’inactivation des pathogènes sanguins est actuellement utilisé en Alsace et dans les DOM. C’est parfaitement logique dans le cas des DOM, mais il y a peut-être moins de risque en Alsace. Je souhaiterais que la région PACA soit inscrite, à titre expérimental, parmi les régions pilotes qui se verront proposer ce procédé.