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[Les fondements] [Charte des valeurs]
Préambule : le sens de l’Union
La politique a besoin d’un souffle nouveau. La création de notre Union représente un tournant politique majeur. Nos familles - gaulliste, démocrate-chrétienne, libérale, radicale, sociale et indépendante -se sont pour la première fois rassemblées dans un seul et grand Mouvement, qui transcende désormais leurs anciennes frontières. Riches de nos différences, nous voulons être forts de notre union et créer une force politique nouvelle, ouverte à tous les Français.
Les dernières décennies du XX ème siècle ont vu la montée d’une méfiance à l’égard de la politique, à l’égard de tous les partis. Si les citoyens délaissent le terrain politique, si le pouvoir politique n’est plus reconnu dans toute sa légitimité, la voie sera ouverte à tous les dangers. Nos compatriotes veulent que l’efficacité et l’autorité du politique soient restaurées. Ils veulent de la clarté et de l’action.
Nous croyons au rôle éminent des partis. Lorsque les citoyens s’engagent dans un parti, c’est une façon pour eux de faire vivre la démocratie, de se faire entendre, d’apporter leur énergie à un grand projet commun.
Nous proposons aujourd’hui à nos concitoyens de se rassembler dans une même formation populaire et ouverte à tous. Chacun doit pouvoir s’y exprimer, débattre pour élaborer des idées nouvelles, pour les mettre en oeuvre.
La charte de notre Union est notre commencement, notre discours de la méthode, l’énoncé de nos valeurs.
• La charte de l'Union
• Ecouter, comprendre, respecter
• Anticiper, décider, agir
• Liberté
• Responsabilité
• Solidarité
• Notre nation
• L'Europe
LA CHARTE DE L’UNION
Notre méthode
Nous affirmons deux principes pour restaurer la confiance des Français dans l’action publique : écouter les citoyens, agir avec eux et pour eux.
ECOUTER, COMPRENDRE, PARTICIPER, RESPECTER
La société française est beaucoup plus informée qu’auparavant. Nos concitoyens perçoivent parfaitement les problèmes de leur avenir et pourtant les Français se sentent souvent seuls et rarement écoutés. L’homme politique doit retrouver sa fonction essentielle de médiateur.
Ecouter : aucun engagement politique n’est durable sans que soient écoutés ceux que personne n’entend. Comprendre : être aux côtés de tous nos compatriotes, mesurer les difficultés et les aspirations de chacun. Participer : chaque citoyen peut revendiquer le droit de participer à la décision ; cela suppose proximité, démocratie directe, dialogue social. Respecter : aucun point de vue n’est négligeable ; il n’y a ni conviction, ni élan, sans attention prêtée à l’autre.
ANTICIPER, DECIDER, AGIR
Le temps du politique dépasse le court terme. Voir plus loin, discerner les problèmes de demain pour construire l’avenir : il faut savoir anticiper.
Après la concertation, vient le moment des choix. Au-delà des intérêts particuliers, l’homme politique doit dégager la vision de l’intérêt général sans laquelle le lien social se délite. Cela suppose du courage pour affronter les oppositions individuelles. Il faut s’y résoudre et savoir décider.
Une fois le cap arrêté, il faut le tenir. Il ne suffit pas de voter des lois ou de prendre des décrets, il reste à traduire ces choix dans le réel. Nous voulons restaurer le sens de l’action en politique : donner des objectifs, définir les moyens, contrôler la progression et évaluer les résultats atteints. C’est un nouvel art de l’action.
Le XXème siècle a été le siècle des idéologies avec leur lot d’aveuglements ou de désastres. Nous avons aujourd’hui, ensemble, des convictions, des idées, des cultures différentes, et surtout des valeurs communes qui nourriront notre action et s’incarneront de façon pragmatique dans la vie des Français.
Nos valeurs
Notre projet politique repose sur des valeurs fondatrices, qui inspirent et guident notre engagement.
LIBERTE
Les hommes naissent libres et égaux en droits : libres d’aller et venir, de créer, de choisir leur vie. Nous croyons au destin individuel de la personne plus qu’au déterminisme social. Nous rejetons les systèmes qui étouffent la liberté en cherchant à tout encadrer. Le libre arbitre garantit l’épanouissement des talents. La liberté est la valeur essentielle qui permet d’imaginer, d’agir, de créer. La société tout entière en bénéficie dans tous les domaines : sociaux, éducatifs, économiques aussi bien que culturels.
La liberté s’exprime naturellement dans le travail et dans toutes les activités créatrices qui sont celles de l’être humain. Nous voulons que soient récompensés, à tous les niveaux, ceux qui s’impliquent et qui cherchent à innover. Le mérite et l’ascension sociale sont les signes d’une société qui progresse. Il faut restaurer la dignité du travail, et le sens de l’effort. Notre société doit particulièrement marquer sa reconnaissance à ceux qui dans leur domaine accomplissent des performances exceptionnelles.
L’avenir de notre économie, c’est l’innovation, l’imagination, l’envie de créer, la volonté d’entreprendre, l’esprit d’entreprise.
La liberté ne doit pas faire oublier le respect dû à chacun de nos concitoyens. Notre liberté s’étend jusqu’à celle d’autrui, mais sans empiéter sur elle. Elle ne peut être synonyme de repli sur soi ni d’égoïsme. La liberté ouvre la voie à la générosité.
RESPONSABILITE
Être libre c’est être responsable. La responsabilité s’exerce d’abord envers soi-même. Elle suppose d’être responsable de ses actes, notamment quand on enfreint les règles ou les contrats qui permettent la vie en société, sous peine de laisser se développer un sentiment d’impunité. La peur et la crainte menacent alors les plus faibles et les plus démunis d’entre nous, ceux qui ne peuvent se protéger ; la violence et le non respect de la loi finissent par détruire le lien social. La vie en société passe par le respect de la loi. Selon que la responsabilité existe ou disparaît, la vie en commun peut être facile ou, au contraire, insupportable. L’autorité de l’Etat et la justice doivent assurer que chacun réponde de ses actes.
La responsabilité dépasse le seul fait de ne pas enfreindre la loi : c’est la conscience que l’on a certes des droits mais aussi des obligations à l’égard de la communauté. La responsabilité permet de bâtir une société de confiance qui donne la possibilité à chacun de s’épanouir.
La responsabilité concerne enfin notre avenir. Aujourd’hui, nos modes de vie menacent l’intégrité et la vie même de la planète. La science donne les moyens de manipuler la vie. N’ayons pas peur du progrès. Si la science nous ouvre d’immenses possibilités, elle nous donne aussi les moyens d’assumer nos responsabilités. Source d’un véritable progrès, elle doit être maîtrisée. Nous sommes responsables à l’égard des générations futures, et la grandeur d’une démocratie lucide est de leur donner la préférence dans les conflits d’intérêt qui peuvent surgir, comme elle est de préserver les richesses que nous ont transmises les générations passées en terme de savoir et de beauté.
Le développement durable, la coopération internationale et la mise en pratique de bonne mesures de régulation du monde sont l’une des formes modernes de la responsabilité : il existe une solidarité planétaire.
SOLIDARITE
En défendant la solidarité et la générosité, nous construisons une société qui fasse à chacun toute sa place. La cohésion sociale se bâtit sur la solidarité.
La solidarité doit permettre de protéger chacun contre les aléas de la vie : maladie, handicap, dépendance ou chômage. L’Etat est là pour que soit garantie la protection sociale à laquelle les Français sont légitimement attachés.
Mais la solidarité doit respecter l’individu. Elle ne doit pas se transformer en assistanat, par une distribution uniforme d’aides qui conduit à une forme d’accoutumance. L’assistanat décourage ceux qui travaillent et maintient dans l’inactivité ceux qui sont en difficulté. Le sens de la solidarité, c’est de donner à chacun la possibilité de rebondir et par exemple de se former tout au long de la vie. Cette solidarité, parce qu’elle est plus exigeante, est plus efficace.
La solidarité se vit dans toutes les sphères de la société : services publics dont l’accès doit être garanti à tous ; solidarité entre les territoires – dans les campagnes et au sein des villes - ; solidarité entre les familles dont le dynamisme démographique est l’un de nos objectifs premiers. La solidarité assure l’égalité des chances : l’école de la République doit permettre à chaque enfant de s’épanouir en donnant le meilleur de lui-même et permettre à ceux que leurs mérites distinguent, d’exercer les responsabilités les plus élevées.
Les formes diverses de solidarité de proximité développent la solidité du lien social et la générosité indispensable à toute vie collective. Au sein de la famille, la solidarité entre les générations prend une importance essentielle ; elle permet aux personnes âgées d’épauler les jeunes et aux jeunes de soutenir leurs aînés. La libre entreprise, petite ou grande, avec la participation des salariés et le dialogue social, les associations, les communautés de vies sont autant de lieux privilégiés, où se développe la solidarité.
NOTRE NATION
La France a depuis longtemps choisi et illustré à la face du monde la République.
La Nation républicaine fonde notre identité commune. Elle est riche d’une histoire dont nous sommes fiers, qui a forgé notre volonté de vivre ensemble. Les valeurs républicaines, notre culture, notre langue, l’attachement à nos paysages et à nos terroirs, la défense d’un système social équilibré et le sens de la création fondent cet attachement. La Nation se vit à travers des symboles comme la Marseillaise, Marianne, le 14 juillet, le drapeau tricolore ou la devise sur le fronton de nos mairies. Ces symboles sont le ciment qui nous rassemble. Ils doivent être maintenus. Le rituel républicain qui permet à tous de prendre conscience de l’appartenance commune doit être revalorisé. Notre pays est celui qui a défendu la liberté et qui a combattu pour les Lumières. La Nation se construit à travers cette volonté de bâtir ensemble une destinée commune qui doit être défendue, dans un monde dangereux et parfois hostile, contre toute les formes de menaces.
Le rayonnement de la France dans les relations internationales, notamment à travers la francophonie, permet de diffuser dans le monde le respect des différences au service de la diversité culturelle et le combat contre l’oppression. Notre rôle est d’œuvrer à la réduction des déséquilibres par un véritable partenariat au service du développement, dans les collectivités d’Outre Mer qui assurent la présence de la France sous tous les cieux, comme dans les pays les plus pauvres.
La Nation n’est pas pour nous un concept figé. Nous sommes d’abord Français. Mais à partir de cette identité commune, chacun peut apporter des contributions différentes. Nous refusons le communautarisme qui dissout notre identité mais nous sommes convaincus de la richesse des différences. L’intégration républicaine doit garantir ce dialogue. Ceux qui choisissent de vivre en France doivent adhérer aux valeurs de notre République par une démarche volontaire, sans reniement, mais en s’ouvrant à l’identité française. En contrepartie, l’Etat doit garantir l’égalité des chances.
L’EUROPE
L’Europe est notre horizon. C’est à la fois une réalité et une aventure. Depuis les années cinquante, grâce à l’œuvre des pères fondateurs de l’Europe, nos démocraties ont décidé de se rassembler et de s’interdire les rapports de haine et de guerre. La paix n’est pas un acquis définitif, c’est le fruit d’une volonté commune qu’il faut poursuivre. Pour nous tous, l’Europe est un élargissement de nos perspectives. Cette diversité entre les pays, conjuguée à la volonté de construire un projet commun, fait la valeur de l’Europe. C’est aussi un formidable stimulant ; en confrontant nos systèmes, nous pouvons progresser.
Cette entreprise difficile exige d’inventer les formes d’une construction où chaque pays conserve son identité tout en s’unissant aux autres. L’Europe doit devenir toute proche des citoyens : les décisions pour lesquelles nous sommes plus forts ensemble doivent être prises au niveau européen, celles qui peuvent être arrêtées au plus près du citoyen doivent rester à des échelons de proximité. Avec ce principe de subsidiarité, l’Europe peut alors se matérialiser dans des projets communs qui améliorent la vie de tous. Nous refusons la vision étroite d’une Europe qui se réduirait à la seule coopération économique. L’Europe n’a de sens que par la communauté humaine qui la fonde. Une Europe forte et puissante peut relever plus efficacement les défis d’un monde où la concurrence entre les pays est de plus en plus rude. L’Europe nous permet, ensemble, de développer des chantiers qui ne sont plus à la portée d’un seul pays dans le nouveau contexte de la mondialisation. Elle nous permet d’avoir plus de poids et d’agir pour réguler par le droit et le dialogue les rapports entre les différentes nations dans le cadre des institutions internationales.
Enfin, l’Europe, qui donna le jour à la déclaration des droits de la personne humaine, a un rôle particulier à jouer dans le monde pour la défense de ces droits.
Rassemblés autour d’un même dessein, nous voulons réhabiliter la politique avec quelques idées simples : efficacité, pragmatisme, ouverture et dialogue. A partir de la charte que nous proposons aux Français, nous voulons construire ensemble l’avenir : une société créative et solidaire, une République dont les Français soient fiers, une démocratie exigeante et juste, une France en mouvement.
Nous entrons dans un monde nouveau. Le temps s’est accéléré. Nous quittons une époque où un travail durable semblait garanti à chacun, où les règles sociales paraissaient bien établies dans une société cloisonnée. Les frontières sont aujourd'hui devenues perméables et la concurrence est mondiale. La société est plus mobile et les références plus floues. Le développement économique et la science sont capables de grands progrès. Il faut que notre société en bénéficie, mais il faut aussi les maîtriser pour en prévenir les excès. Nos horizons s’élargissent sans cesse. Nous avons tous les atouts pour réussir : ayons l’esprit de conquête. Imaginons la société qui permettra aux Français d’être plus créatifs, plus solidaires, plus heureux. Entre les risques et les espoirs, construisons notre avenir.
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Union pour un Mouvement Populaire
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| 28-10-2008 Intervention du Député Philippe VITEL en séance publique de l'Assemblée nationale -FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2009 (PLFFS 2009) |
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par : . -
publié le [29/10/2008 - 18:20]
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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes Chers Collègues,
Dans quelques mois nous débattrons dans cet hémicycle du projet de
loi « Hôpital, Patient, Santé et Territoire ».
Ce sera l'occasion d'une revue de détail de notre système de Santé,
l'occasion de réaliser l'indispensable réforme de l'hôpital,
l'occasion,enfin,de véritablement l'impliquer dans les efforts de
maîtrise des dépenses de santé.
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Ce sera aussi l'occasion de nous donner avec la mise en place des
ARS, les moyens d'une bien meilleure organisation territoriale,
organisation à même de garantir l'égalité d'accès aux soins que notre
République doit assurer à ses enfants.
Nous vivrons un moment historique en coproduisant Tous ensemble la
grande réforme attendue, en abordant sans complexe et sans langue
de bois beaucoup de problématiques qui étaient encore tabous lors de
la réforme de 2004.
Je pense là à la gestion de l'hôpital public, la démographie médicale,
la régionalisation de la gouvernance des politique de Santé.
Mais ce n'est pas ce projet de loi qui nous rassemble ce soir.
En attendant ces délicieux instants nous nous retrouvons aujourd'hui
comme chaque année depuis 1996 pour analyser et voter le projet de
loi de financement de la sécurité sociale 2009.
Permettez-moi à cet instant de mon propos de rappeler l'article 1er de
la loi constitutionnelle du 22 février 1996 instituant le PLFSS.
Cet article est ainsi rédigé:
« Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les
conditions générales de son équilibre financier et, compte-tenu de
leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans
les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. »
Dans l'esprit des cosignataires qui s'appelaient Jacques CHIRAC,
Alain JUPPE, et Jacques BARROT, l'objectif était donc bien celui d'un
équilibre financier que malheureusement nous n'atteindrons pas
encore cette année.
Il reste toutefois l'objectif du Président de la République qui à
l'occasion de son discours du 18 septembre dernier sur la politique de
santé et la réforme du système de soins, qu'il a prononcé à Bletterans
a évoqué l'horizon 2012 pour y parvenir.
Pour 2009 l'objectif de ce PLFSS est de revenir à un déficit inférieur à
9 Mds €, plus précisément à 8,6.
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L'effort de redressement engagé est de plus de 6 milliards d'€, tout en
veillant scrupuleusement à ce que les mesures prises pour y parvenir
ne pénalisent pas les ménages ni l'activité économique à un moment
de fragilité majeure, dans une conjoncture mondiale profondément
altérée.
En premier lieu, le PLFSS 2009 propose d'assainir les comptes.
L'Etat reprendra la totalité de la dette du FFIPSA soit 7,5 Mds€ et
transférera à la CADES la totalité des déficits cumulés du régime
général et du fonds de solidarité vieillesse soit prés de 27 Mds.
Il ressort de cette opération une économie non négligeable de 1
milliard € de frais financiers en 2009.
Permettez-moi au passage de remercier et féliciter l'équipe de la
CADES qui effectue un travail remarquable au quotidien permettant
par leur compétence et leur sagacité de gérer les emprunts contractés
aux meilleurs taux du marché et d'ainsi réduire au maximum les frais
financier qui ralentissent la capacité d'absorption de la dette.
Je suis fier de siéger aux côtés des femmes et de hommes de cette
qualité au sein de son conseil d'administration.
L'ONDAM 2009 est fixé à 3,3% conformément au taux d'évolution
constaté en 2008. Il est d'autant plus réaliste qu'enfin cette année les
objectifs des dépenses de soin de ville et de l'hôpital sont
superposables à 3,1%.
Félicitons-nous aussi de poursuivre l'effort engagé depuis plusieurs
années en faveur des personnes âgées et handicapées avec un taux
de 6,3% pour les établissements médico sociaux.
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En 2008, la branche accident du travail et maladies professionnelles
seront excédentaires ainsi que la branche famille.
Elles le seront de nouveau en 2009.
Le déficit de l'assurance maladie devrait continuer à baisser pour
s'établir à 4 Mds € en 2008 ce qui est le meilleur résultat obtenu
depuis 2001.
L'objectif 2009 d'un déficit limité à 3,4 milliards est toute à fait
accessible.
Les différents axes de responsabilisation et les différents outils de lutte
contre la fraude et les abus mis en place en 2004 ont donc portés
leurs fruits.
La sécurité sociale bénéficiera en 2009 de 1,4 Mds € de recettes
nouvelles.
Les organismes complémentaires, premiers partenaires de
l'assurance maladie, dans le cadre du fort partenariat qui les lient à
l'assurance maladie verront la taxe sur leur chiffre d'affaire santé en
augmentation.
Cela générera une recette de 1 Md d'€.
Parallèlement elles seront dorénavant associées aux mesures
conventionnelles, des secteurs où la part de l'assurance maladie n'est
que marginale telle l'optique et le dentaire. Ainsi le partenariat entre
l'assurance maladie et les organismes complémentaires sera renforcé.
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Le forfait social de 2% sur l'intéressement, la particiapation, l'épargne
salariale et la retraite supplémentaire génèrera elle une recette de 400
millions d'€.
Les engagements en faveur des retraites et des séniors seront tenus.
Le minimum vieillesse pour les personnes seules, les petites retraites
agricoles et les pensions de reversions des veuves seront
revalorisées.
Les mesures en faveur de l'emploi des séniors seront amplifiées.
En faveur des personnes lourdement handicapées 50 000 places
seront crées d'ici 2012. Près de 4 000 le seront dès 2009.
Quant à la prise en charge de la dépendance et de la maladie
d'alzheimer , nous ne pouvons que nous féliciter des mesures prises
en particulier des 7 500 places nouvelles qui seront crées en maison
de retraite en 2009 pour faire face à cette terrible maladie et aux
autres maladies neurovégétatives. 10 000 emplois de soignant seront
créés.
Concernant le champ des accidents du travail et des maladies
professionnelles, ce PLFSS concrétise l'accord conclu avec les
partenaires sociaux le 12 mars 2007 en améliorant la prise en cahrge
des dispositifs médicaux et en veillant au maintien des revenus des
victimes avant leur ré insertion professionnelle.
La branche famille verra se concrétise les engagements du Président
de la République concernant la garde d'enfant.
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L'aide à la garde d'enfant sera majorée de 10% en cas d'horaires de
travail atypiques des parents.
Dorénavant les assistantes maternelles pourront garder jusqu'à 4
enfants au lieu de 3.
Voilà mes chers Collègues, ce dont nous allons débattre dès demain.
Biensur le PLFSS au delà des grandes lignes budgétaires ce que je
viens de sommairement aborder, ce sont de nombreuses mesures
catégorielles , sectorielles, corporatistes ou à périmètre défini qui sont
débattus.
De très nombreux amendements ont été déposés,et étudiés en
commissions; nombreux ont été adoptés et méritent en séance
publique une attention particulière.
Le débat qui accompagnera leur présentation sera parfois vif, engagé
mais toujours franc et loyal comme on peut le vivre sur un terrain qui
m'est cher, le terrain de rugby.
Demain viendra l'heure de la grande réforme, cette loi « Hôpital,
patient, santé,et territoire » que nous attendons Tous avec impatience.
Mais demain sera un jour nouveau.
Pour l'instant concentrons nous sur ce PLFSS réaliste et sincère à
défaut d'être révolutionnaire.
Reconnaissons lui une énorme vertu:
Il répond aux priorités du moment.
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Un moment où plus que jamais, dans une conjoncture difficile, nous
devons veiller à ce que notre système social reste solidaire et
responsable et respecte les valeurs fondamentales d'universalité que
nous défendons avec acharnement et détermination depuis plus de
60 ans.
Madame et Messieurs les Ministres, les Députés UMP eux aussi
solidaires et responsables s'y engagent à vos côtés.
Vous pouvez compter sur notre soutien sans faille.
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