CITOYEN ET LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE


Dans quelques mois le parlement adoptera la LPM 2009-2014.
Elle définira les moyens que nous mettrons à la disposition de nos armées autant qualitativement que quantitativement afin qu’elles aient les moyens d’exercer leur mission.
Le cadre de celle-ci sera fixé par les conclusions du Livre Blanc dont je sais que Patricia ADAM vous a précieusement entretenu connaissant son habituel talent.
Bien sûr, le nouveau schéma d’organisation administrative et territoriale issu des réflexions menées à l’occasion de la revue générale des politiques publiques (RGPP) influencera les décisions financières que nous devons prendre concernant l’utilisation, la distribution, la répartition, des 40 milliards d’Euro soit environ 650 Euro par an par français que nous consacrons à notre défense.

Le citoyen considère t-il la défense comme une de nos priorités ?

Quelle perception a-t-il des risques qui nous menacent ?

Quel jugement porte t-il sur nos armées ?

Est il prêt à accepter l’effort financier nécessaire à notre sécurité et à notre liberté ?

Afin de répondre à ces questions essentielles je me suis plongé dans les analyses d’opinion concernant ce sujet afin d’étudier l’évolution de la pensée citoyenne depuis une quinzaine d’année.

Premier point intéressant mais finalement assez attendu, la protection sociale avec 59% est la priorité des Français en progression de 20% par rapport à 1991.
La capacité de l’Etat à assurer un emploi arrive 2ème avec 41% mais en chute de 16 points, la sécurité intérieure 40% et la défense et la paix 36% viennent ensuite.
Toutefois dans ce même laps de temps la sécurité intérieure gagne 13 points, la défense et la paix restent stables, comme si la perception de la menace devenait plus proche et plus quotidienne. Arrive ensuite, la protection de l’environnement 34%, le développement de l’éducation et de la culture 24%, le fonctionnement démocratique des institutions 20%.

En ce qui concerne les missions de nos armées, les Français bien sûr plébiscitent l’emploi des forces pour apporter secours à la population française en cas de catastrophe (97%). Toutefois ils souhaitent que les actions de la défense répondent à la fois à un besoin de protection mais jouent aussi un rôle dans l’évolution de la citoyenneté (environnement, éducation, culture et démocratie).
Les Français à 91% plébiscitent la mise en place d’une défense européenne et 85% soutiennent la création de la force d’action rapide de 60000 hommes que l’Europe souhaite mettre en place.
Le choix de l’alliance militaire européenne, indépendante des Etats-Unis, est renforcé depuis le 11 septembre passant de 29% à 47%.
Simultanément ils sont de plus en plus nombreux à souhaiter que cette alliance soit indépendante des Etats-Unis. Seulement 14% souhaitent un retour dans la structure intégrée de l’Otan et seuls 27% souhaitent aujourd’hui une alliance militaire Europe- Etats-Unis.

La dissuasion nucléaire fait l’objet d’un large consensus puisque 61% considèrent que la France ne pourrait pas assurer sa défense sans la force de dissuasion.
Ils sont 63% à soutenir l’existence conjointe d’une dissuasion nucléaire et des forces classiques. Quant à son utilisation, il existe toutefois une ambiguïté entre la majorité des Français (57%) qui considèrent que la France devrait menacer d’utiliser l’arme nucléaire uniquement si elle subit une attaque nucléaire et la doctrine officielle de la France qui soutient un emploi dans le cas d‘agression majeure que les armes utilisées par l’agresseur soient nucléaires ou non. Cette vision de notre utilisation de la dissuasion n’est soutenue que par 18% des Français.
Cette constatation doit amener nos dirigeants et le Président de la République au premier chef à une franche communication sur le sujet auprès de nos compatriotes.  Il n’est en effet pas tolérable sur un tel sujet de laisser un doute et une incompréhension s’installer.

Sont-ils prêts à accepter l’effort financier demandé ?
La réponse est clairement OUI.
La majorité des Français opte pour une stabilité (42%) de notre effort financier de défense.
Le nombre des partisans d’une augmentation du budget est passé de 7 % en 1991 à 30% en 2006 alors que les partisans d’une diminution sont passés de 40% en 1992 à 14% en 2006.
Par ailleurs 51% considèrent que les dépenses liées à la défense contribuent au renforcement de notre économie et à la protection de l’emploi en France.

Quelle perception les Français ont-ils de leur armée ?
82 % ne se considèrent pas antimilitaristes et ont une bonne opinion de leur armée. Pour 72% l’armée inspire un sentiment de sécurité.
La formation de nos cadres militaires est un point fort pour 82%.
Le professionnalisme est un point fort pour 72%
Le niveau technique de nos armements est un point fort pour 72%
La valeur de nos troupes est un point fort pour 68%
Le niveau de nos équipements est un point fort pour 64%
Par contre l’efficacité de notre stratégie et l’organisation actuelle de la défense ne sont considérées comme un point fort que par 54% des Français, ce qui à mon sens justifie plus que jamais l’urgence du Livre Blanc et de la RGPP !
Enfin la DGA dégage une bonne opinion pour 68% des Français.
De tous ces chiffres nous pourrons conclure à l’aube de l’élaboration de cette nouvelle LPM à une adhésion importante des Français à la façon dont est conduite la politique de défense de notre pays, une image très positive de l’institution militaire et une forte confiance dans sa capacité à assurer la sécurité de la France.
A l’avenir l’intérêt des Français devrait se confirmer pour le maintien d’un haut niveau de protection sociale mais aussi de sécurité et de défense et voir émerger peu à peu un troisième pôle auteur de l’économie du savoir (éducation, recherche et innovation).
A l’avenir, aux yeux des Français, le caractère prioritaire de la défense dépendra
- de l’évolution du contexte géopolitique international.
- de la confirmation de risques sanitaires et environnementaux
- des menaces potentielles sur la cohésion nationale et/ou européenne.

L’adoption par le parlement de la LPM 2009-2014 doit être pour nous l’occasion d’un dialogue soutenu avec nos compatriotes, nécessaire au renforcement du lien armée-nation.
Pour la première fois cette LPM sera établie sur un cadre de LOLF.
La loi d’orientation de loi de finances est le nouveau cadre de gestion pour l’ensemble de l’administration et de l’Etat.
Depuis le 1er janvier 2006 le budget n’est plus présenté par nature de dépenses (fonctionnement, investissement, intervention) mais par politiques publiques (sécurité, culture, défense, justice…) désormais appelées missions.
Le parlement et le citoyen sont ainsi beaucoup mieux en mesure d’apprécier la totalité des moyens déployés pour mettre en œuvre chaque politique de l’Etat.
La destination des crédits est déclinée en missions, programmes et actions.
La défense est concernée par 4 missions
* Défense comprenant 5 programmes :
- environnement de la prospective de la politique de défense
- préparation et emploi des forces
- gendarmerie nationale
- soutien de la politique de défense
- préparation et conduite des programmes d’armement
* Mémoire et liens avec la nation déclinés en 2 programmes
* Sécurité (interministérielle)
* Recherche et enseignement supérieur (programme de recherche duale
« civile et militaire »

Le RGPP va certainement encore améliorer cette présentation et en particulier faire évaluer les indicateurs de performances et leur exploitation afin que l’élu et le citoyen soient à même en temps réel de pouvoir juger du véritable niveau d’engagement des lignes budgétaires que la représentation nationale a votées.
Le débat parlementaire que nous aurons cet automne se doit d’être l’occasion d’une transparence totale et d’une opération majeure de communication et d’information auprès du citoyen. La présentation du texte établie sur un cadre de   LOLF va nous y aider précieusement.
Les Françaises et les Français doivent être concernés, donc informés, sensibilisés et motivés aux décisions que nous prendrons alors et qui engageront notre pays sur les 5 prochaines années car la défense de nos libertés est l’affaire de tous.
C’est le challenge que je vous propose aujourd’hui.