Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes Chers Collègues,

Dans quelques mois nous débattrons dans cet hémicycle du projet de
loi « Hôpital, Patient, Santé et Territoire ».
Ce sera l'occasion d'une revue de détail de notre système de Santé,
l'occasion de réaliser l'indispensable réforme de l'hôpital,
l'occasion,enfin,de véritablement l'impliquer dans les efforts de
maîtrise des dépenses de santé.
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Ce sera aussi l'occasion de nous donner avec la mise en place des
ARS, les moyens d'une bien meilleure organisation territoriale,
organisation à même de garantir l'égalité d'accès aux soins que notre
République doit assurer à ses enfants.

Nous vivrons un moment historique en coproduisant Tous ensemble la
grande réforme attendue, en abordant sans complexe et sans langue
de bois beaucoup de problématiques qui étaient encore tabous lors de
la réforme de 2004.

Je pense là à la gestion de l'hôpital public, la démographie médicale,
la régionalisation de la gouvernance des politique de Santé.

Mais ce n'est pas ce projet de loi qui nous rassemble ce soir.

En attendant ces délicieux instants nous nous retrouvons aujourd'hui
comme chaque année depuis 1996 pour analyser et voter le projet de
loi de financement de la sécurité sociale 2009.

Permettez-moi à cet instant de mon propos de rappeler l'article 1er de
la loi constitutionnelle du 22 février 1996 instituant le PLFSS.
Cet article est ainsi rédigé:

« Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les
conditions générales de son équilibre financier et, compte-tenu de
leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans
les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. »

Dans l'esprit des cosignataires qui s'appelaient Jacques CHIRAC,
Alain JUPPE, et Jacques BARROT, l'objectif était donc bien celui d'un
équilibre financier que malheureusement nous n'atteindrons pas
encore cette année.

Il reste toutefois l'objectif du Président de la République qui à
l'occasion de son discours du 18 septembre dernier sur la politique de
santé et la réforme du système de soins, qu'il a prononcé à Bletterans
a évoqué l'horizon 2012 pour y parvenir.

Pour 2009 l'objectif de ce PLFSS est de revenir à un déficit inférieur à
9 Mds €, plus précisément à 8,6.
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L'effort de redressement engagé est de plus de 6 milliards d'€, tout en
veillant scrupuleusement à ce que les mesures prises pour y parvenir
ne pénalisent pas les ménages ni l'activité économique à un moment
de fragilité majeure, dans une conjoncture mondiale profondément
altérée.

En premier lieu, le PLFSS 2009 propose d'assainir les comptes.
L'Etat reprendra la totalité de la dette du FFIPSA soit 7,5 Mds€ et
transférera à la CADES la totalité des déficits cumulés du régime
général et du fonds de solidarité vieillesse soit prés de 27 Mds.
Il ressort de cette opération une économie non négligeable de 1
milliard € de frais financiers en 2009.

Permettez-moi au passage de remercier et féliciter l'équipe de la
CADES qui effectue un travail remarquable au quotidien permettant
par leur compétence et leur sagacité de gérer les emprunts contractés
aux meilleurs taux du marché et d'ainsi réduire au maximum les frais
financier qui ralentissent la capacité d'absorption de la dette.
Je suis fier de siéger aux côtés des femmes et de hommes de cette
qualité au sein de son conseil d'administration.

L'ONDAM 2009 est fixé à 3,3% conformément au taux d'évolution
constaté en 2008. Il est d'autant plus réaliste qu'enfin cette année les
objectifs des dépenses de soin de ville et de l'hôpital sont
superposables à 3,1%.

Félicitons-nous aussi de poursuivre l'effort engagé depuis plusieurs
années en faveur des personnes âgées et handicapées avec un taux
de 6,3% pour les établissements médico sociaux.
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En 2008, la branche accident du travail et maladies professionnelles
seront excédentaires ainsi que la branche famille.
Elles le seront de nouveau en 2009.

Le déficit de l'assurance maladie devrait continuer à baisser pour
s'établir à 4 Mds € en 2008 ce qui est le meilleur résultat obtenu
depuis 2001.

L'objectif 2009 d'un déficit limité à 3,4 milliards est toute à fait
accessible.

Les différents axes de responsabilisation et les différents outils de lutte
contre la fraude et les abus mis en place en 2004 ont donc portés
leurs fruits.

La sécurité sociale bénéficiera en 2009 de 1,4 Mds € de recettes
nouvelles.
Les organismes complémentaires, premiers partenaires de
l'assurance maladie, dans le cadre du fort partenariat qui les lient à
l'assurance maladie verront la taxe sur leur chiffre d'affaire santé en
augmentation.

Cela générera une recette de 1 Md d'€.
Parallèlement elles seront dorénavant associées aux mesures
conventionnelles, des secteurs où la part de l'assurance maladie n'est
que marginale telle l'optique et le dentaire. Ainsi le partenariat entre
l'assurance maladie et les organismes complémentaires sera renforcé.
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Le forfait social de 2% sur l'intéressement, la particiapation, l'épargne
salariale et la retraite supplémentaire génèrera elle une recette de 400
millions d'€.

Les engagements en faveur des retraites et des séniors seront tenus.
Le minimum vieillesse pour les personnes seules, les petites retraites
agricoles et les pensions de reversions des veuves seront
revalorisées.

Les mesures en faveur de l'emploi des séniors seront amplifiées.
En faveur des personnes lourdement handicapées 50 000 places
seront crées d'ici 2012. Près de 4 000 le seront dès 2009.

Quant à la prise en charge de la dépendance et de la maladie
d'alzheimer , nous ne pouvons que nous féliciter des mesures prises
en particulier des 7 500 places nouvelles qui seront crées en maison
de retraite en 2009 pour faire face à cette terrible maladie et aux
autres maladies neurovégétatives. 10 000 emplois de soignant seront
créés.

Concernant le champ des accidents du travail et des maladies
professionnelles, ce PLFSS concrétise l'accord conclu avec les
partenaires sociaux le 12 mars 2007 en améliorant la prise en cahrge
des dispositifs médicaux et en veillant au maintien des revenus des
victimes avant leur ré insertion professionnelle.

La branche famille verra se concrétise les engagements du Président
de la République concernant la garde d'enfant.
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L'aide à la garde d'enfant sera majorée de 10% en cas d'horaires de
travail atypiques des parents.
Dorénavant les assistantes maternelles pourront garder jusqu'à 4
enfants au lieu de 3.
Voilà mes chers Collègues, ce dont nous allons débattre dès demain.
Biensur le PLFSS au delà des grandes lignes budgétaires ce que je
viens de sommairement aborder, ce sont de nombreuses mesures
catégorielles , sectorielles, corporatistes ou à périmètre défini qui sont
débattus.

De très nombreux amendements ont été déposés,et étudiés en
commissions; nombreux ont été adoptés et méritent en séance
publique une attention particulière.
Le débat qui accompagnera leur présentation sera parfois vif, engagé
mais toujours franc et loyal comme on peut le vivre sur un terrain qui
m'est cher, le terrain de rugby.

Demain viendra l'heure de la grande réforme, cette loi « Hôpital,
patient, santé,et territoire » que nous attendons Tous avec impatience.
Mais demain sera un jour nouveau.
Pour l'instant concentrons nous sur ce PLFSS réaliste et sincère à
défaut d'être révolutionnaire.

Reconnaissons lui une énorme vertu:
Il répond aux priorités du moment.
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Un moment où plus que jamais, dans une conjoncture difficile, nous
devons veiller à ce que notre système social reste solidaire et
responsable et respecte les valeurs fondamentales d'universalité que
nous défendons avec acharnement et détermination depuis plus de
60 ans.

Madame et Messieurs les Ministres, les Députés UMP eux aussi
solidaires et responsables s'y engagent à vos côtés.
Vous pouvez compter sur notre soutien sans faille.